A proximité de Colombes 92700 Hauts De Seine
Acheteur : Mairie de Colombes
92700 Colombes
Tel : 0147608000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Colis alimentaires.
Services de livraison de colis.

Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/07/2024
JOUE - 458358-2024
458358-2024 - Mise en concurrence
France – Colis alimentaires – Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
OJ S 147/2024 30/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Colombes
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-colombes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
Description- Nature des prestations : Fournitures et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans le bordereau de prix unitaires et dans le présent Cahier des clauses, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par vos soins. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Lieu(x) d'exécution : Ville de Colombes La livraison et la distribution des colis est prévue sur plusieurs sites suivants : - Mairie de Colombes - Hôtel de Ville - salles sous-sol accès rue de la Liberté, - Médiathèque de la Marine 155, bd Charles de Gaulle, - Espace Jacques Chirac, 1 rue Jules Michelet, - Conservatoire Charles Aznavour, 25 rue de la Reine Henriette, - Service Intergénérationnel, 2 rue du Président Salvador Allende, Ces lieux sont donnés à titre indicatif, la ville se réserve le droit de modifier un ou plusieurs lieux en fonction des aléas du moment
Identifiant de la procédure7df0b022-59fe-47e1-b301-740b41642bb9
Identifiant interne24FF-CP-1118-F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de la République  
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fournitures et livraison de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes
Description: - Nature des prestations : Fournitures et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans le bordereau de prix unitaires et dans le présent Cahier des clauses, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par vos soins. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Lieu(x) d'exécution : Ville de Colombes La livraison et la distribution des colis est prévue sur plusieurs sites suivants : - Mairie de Colombes - Hôtel de Ville - salles sous-sol accès rue de la Liberté, - Médiathèque de la Marine 155, bd Charles de Gaulle, - Espace Jacques Chirac, 1 rue Jules Michelet, - Conservatoire Charles Aznavour, 25 rue de la Reine Henriette, - Service Intergénérationnel, 2 rue du Président Salvador Allende, Ces lieux sont donnés à titre indicatif, la ville se réserve le droit de modifier un ou plusieurs lieux en fonction des aléas du moment
Identifiant interne: F-PF-1484683
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/09/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision de ne pas reconduire l'accord-cadre lui sera notifiée en recommandé électronique. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Colombes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République  
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: 0147608000
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 1756170
Adresse postale: Place de la République  
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Point de contact: Diane Karen TANOH
Adresse électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a52176c-0e95-4349-9f61-9dbb387c8070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 14:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458358-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024