1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes
Description: Délégation de service public. la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)
Identifiant de la procédure: c11a2109-04c5-4e1a-bab5-94301a63c3df
Identifiant interne: 24AS-CP-1116-C
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures. Des visites des sites seront organisées dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes
Description: Délégation de service public. la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1493444
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2035
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature ou imprimé Dc 1, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) - Une déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts - Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis) datant de moins de 3 mois ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents. - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscale et sociale prévues à l'article L.3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, mentionnés à l'arrêté du 22 Mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique : - Attestation de régularité fiscale (souscription des déclarations et paiements des impôts et taxes auxquels le candidat est redevable auprès de l'administration fiscale) - Attestation Urssaf confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacités de la société : moyens humains avec importance du personnel d'encadrement (effectifs par catégorie de personnels, qualification, titres professionnels ou équivalents …) dont disposent les candidats pour assurer le service public - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans un domaine similaire, indiquant les missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public en cours de validité Les renseignements concernant l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : Les candidats devront détailler dans une note la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution est réalisée aux frais et risques du délégataire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Colombes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 1735928
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Point de contact: PIRES Marie-Hélène
Téléphone: 0147608147
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 378fd4ea-0333-4782-ab65-bf3665dbc4de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 12:11:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437438-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
