1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public
Description: la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)
Identifiant de la procédure: e21d04b5-2f76-4054-af38-d09ca05eda73
Identifiant interne: 24AS-CP-1128-F
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant inscrit correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine, sur la durée totale de la Dsp
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public
Description: la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1539663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - Intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé, analysé notamment au regard de l'équilibre général de l'offre et de la cohérence de l'économie du service délégué (niveau et structure de charges et produits), du montant et des modalités de calcul et d'évolution des redevances versées à la Collectivité, et de l'optimisation de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité du service proposé analysé notamment au regard de l'information du public, de la politique de communication et de commercialisation, des modalités de suivi du service par la Collectivité, et des dispositions en matière de relation client
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer la sécurité, la surveillance, le nettoyage, l'entretien-maintenance et l'intervention en cas de dysfonctionnement sur les parkings
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Confort des parkings de stationnement pour les usagers, analysé notamment au regard des dispositions prévues pour l'accueil du public, des services proposés dans les parkings, de l'ambiance, de l'accessibilité pour les Pmr…
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 297 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Q-PARK FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Q-PARK FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 297 880,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24dsp05
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2B45642-0E8A-A0FF-DF3F44C3A512104C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 5972
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement: 1808274
Adresse postale: Service Marchés Publics Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PIRES Marie-Hélène
Téléphone: 0147608147
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E2B4566A-C323-CC8A-31056C4A62178E41
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Q-PARK FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1539663-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Jacques Henri Lartigue
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146095903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88913ffc-28ca-4d7c-b34f-3c7a728c2385 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 19:07:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260179-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
