1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de sourcing pour le projet de requalification de l'ancienne patinoire de la ville de Colombes
Description: la ville de Colombes envisage de lancer une consultation en vue de retenir un opérateur qui serait en charge de la réhabilitation du bâtiment, de sa transformation en un nouveau parc ludique et multisports et de son exploitation, sans exigence de réponse à un besoin exprimé par la Ville. Préalablement au lancement éventuelle de la ou des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des articles R.2111-1 et R.2111-2 du Code de la Commande Publique, dans le but de collecter des informations auprès des différents acteurs du marché et d'affermir les attendus et objectifs. Les opérateurs qui souhaitent participer sont invités à télécharger le règlement du sourcing (et ses annexes) sur la plateforme de dématérialisation de la Ville (http://marchespublics.colombes.fr) et à y déposer leurs réponses dans les délais attendus (date limite de réponse : lundi 25 août 2025 à 12h00). Toutes les informations sur le déroulement du sourcing sont indiquées dans ce règlement de sourcing, Il est précisé qu'une visite non obligatoire est proposée le 16 juillet 2025. Les modalités de cette visite et les conditions à remplir pour y assister figurent dans le règlement du sourcing. Ce sourcing s'accompagnera d'entretiens en présentiel afin de mieux appréhender les réponses des participants
Identifiant de la procédure: 1703c01e-536d-44f2-b54f-1df2b315a21e
Identifiant interne: 25FT-CP-1152-L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce sourcing n'est pas un marché et ne débouchera pas sur la signature d'un contrat. Il ne correspond à aucune procédure, formalisée ou non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue 2/2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Avis de sourcing pour le projet de requalification de l'ancienne patinoire de la ville de Colombes
Description: la ville de Colombes envisage de lancer une consultation en vue de retenir un opérateur qui serait en charge de la réhabilitation du bâtiment, de sa transformation en un nouveau parc ludique et multisports et de son exploitation, sans exigence de réponse à un besoin exprimé par la Ville. Préalablement au lancement éventuelle de la ou des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des articles R.2111-1 et R.2111-2 du Code de la Commande Publique, dans le but de collecter des informations auprès des différents acteurs du marché et d'affermir les attendus et objectifs. Les opérateurs qui souhaitent participer sont invités à télécharger le règlement du sourcing (et ses annexes) sur la plateforme de dématérialisation de la Ville (http://marchespublics.colombes.fr) et à y déposer leurs réponses dans les délais attendus (date limite de réponse : lundi 25 août 2025 à 12h00). Toutes les informations sur le déroulement du sourcing sont indiquées dans ce règlement de sourcing, Il est précisé qu'une visite non obligatoire est proposée le 16 juillet 2025. Les modalités de cette visite et les conditions à remplir pour y assister figurent dans le règlement du sourcing. Ce sourcing s'accompagnera d'entretiens en présentiel afin de mieux appréhender les réponses des participants
Identifiant interne: T-PF-1672531
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3FD227D-BDB1-5C83-BB745B5A45008DA1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 5972
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: F3FD22F3-EADC-FA17-4CF228B4CC694DFE
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F3FD2301-CB1D-CC43-8B593CEBAEC4204A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3b22dee6-0244-4561-bab9-36421a6341ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:26:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423351-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
