1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation d'armoires fortes sécurisées équipées de solutions de gestion électronique pour la gestion, la traçabilité des clés et prestations associées (dont la maintenance) pour le compte de la Police municipale de la ville de Colombes
Description: Le Titulaire s'oblige à réaliser les prestations, suivantes : - La fourniture d'armoire forte - La maintenance (préventive, curative et évolutive le cas écheant) - L'installation la configuration de l'ensemble des équipements requis, - La livraison, l'installation et le service après-vente associés - La mise en place d'un système permettant : La sécurité optimale des armes, des munitions, des accessoires via une accessibilité personnalisée contrôlée par badge, code et ou biométrie ; La gestion informatique des perceptions et réintégrations des armes et accessoires via la traçabilité par détection RFID (Radio Frequency Identification), méthode permettant de mémoriser et récupérer des données à distance ; La gestion des stocks des munitions collectives et individuelles (contrôle par pesée) ; Le contrôle à distance des mouvements des armes (contrôle des accès) avec des définitions de plages horaires d'accès selon les profils et les brigades ; L'interfaçage de l'armurerie et des armoires à clefs (clés de véhicules, badges d'accès aux bâtiments privés, aux bâtiments municipaux, parcs et squares,…) déjà existants aux fins de la gestion de ces outils via un unique dispositif informatique ; La garantie et la protection des données via une sécurité informatique renforcée (voir DSIO). Lieu de livraison : Police Municipale de Colombes, 7 Rue de la Liberté, 92700 COLOMBES
Identifiant de la procédure: 3c405f42-2094-441d-a267-1503ce0db879
Identifiant interne: 24AF-CP-1130-K
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421300 Coffres-forts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Police Municipale de la ville de Colombes
Ville: colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 249 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, installation d'armoires fortes sécurisées équipées de solutions de gestion électronique pour la gestion, la traçabilité des clés et prestations associées (dont la maintenance) pour le compte de la Police municipale de la ville de Colombes
Description: Le Titulaire s'oblige à réaliser les prestations, suivantes : - La fourniture d'armoire forte - La maintenance (préventive, curative et évolutive le cas écheant) - L'installation la configuration de l'ensemble des équipements requis, - La livraison, l'installation et le service après-vente associés - La mise en place d'un système permettant : La sécurité optimale des armes, des munitions, des accessoires via une accessibilité personnalisée contrôlée par badge, code et ou biométrie ; La gestion informatique des perceptions et réintégrations des armes et accessoires via la traçabilité par détection RFID (Radio Frequency Identification), méthode permettant de mémoriser et récupérer des données à distance ; La gestion des stocks des munitions collectives et individuelles (contrôle par pesée) ; Le contrôle à distance des mouvements des armes (contrôle des accès) avec des définitions de plages horaires d'accès selon les profils et les brigades ; L'interfaçage de l'armurerie et des armoires à clefs (clés de véhicules, badges d'accès aux bâtiments privés, aux bâtiments municipaux, parcs et squares,…) déjà existants aux fins de la gestion de ces outils via un unique dispositif informatique ; La garantie et la protection des données via une sécurité informatique renforcée (voir DSIO). Lieu de livraison : Police Municipale de Colombes, 7 Rue de la Liberté, 92700 COLOMBES
Identifiant interne: F-PA-1567122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421300 Coffres-forts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Police Municipale de la ville de Colombes
Ville: colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacitement. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 249 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait k-bis, délégations de pouvoirs …) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Oubien le Dume : Document Unique de Marché Européen. Ce document peut être créé en quelques clics sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Vidéo : Comment répondre avec un Dume Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique [case à cocher au sein de la rubrique F1 du Dc1] Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le soumissionnaire justifie ses capacités en fournissant une liste de références provenant de marchés exécutés antérieurement, démontrant ainsi un niveau d'expérience suffisant. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global (achat + maintenance) Ce critère inclut : - Le coût total d'achat de l'armoire forte. - Le coût global de la maintenance sur 24 mois et son extension au-delà de cette durée , incluant : les visites préventives, les interventions curatives, évolutive (le cas échéant),l'évaluation et le remplacement des pièces détachées
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 12:20:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B520DC18-EE75-DD5E-24AB5E8AF2902C3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 5972
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement: B520DC58-BE51-FB40-785012540704EF52
Adresse postale: Service Marchés Publics Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Diane Karen TANOH
Téléphone: 014760
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B520DC78-D91A-30CB-D3CE2BFA15BFAD79
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bb53133-4c40-43ac-a0b6-218e259fa695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:21:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735628-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
