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TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS SITUES AU STADE AMIOT A COLOMBES (92) Etablissement : MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS SITUES AU ...
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TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS SITUES AU STADE AMIOT A COLOMBES (92)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545727

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00

Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS EXTERIEURS SITUES AU STADE AMIOT A COLOMBES (92)

Référence : 13AT-0383-U

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 10 mois à compter de la notification du marché.

Description : Nature des prestations: Réfection et transformation de deux courts de tennis extérieurs (en béton poreux avec revêtement synthétique)

Nomenclature : Classification CPV :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - le procédé de mise en oeuvre de réalisation de chacun des courts 25 points ; - la documentation technique du revêtement (épaisseur, spécificité du rebond de la balle, de la friction en rotation, etc...), l'agrément de la Fédération Française de Tennis (FFT) sur la conformité du produit, ainsi que la fiche technique relative au « plan qualité tennis » 20 points ; - l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché : moyens humains et moyens techniques - 5 points ; - les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes 5 points. 40 % : le prix des prestations sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition. 5 % : le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - les mesures adoptées pour le retraitement des déchets - 5 points.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Offres : Remise des offres le 23/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 - COLOMBES

Renseignements Complémentaires : La visite du site est obligatoire - aux dates et heures suivantes : · le mardi 9 avril 2013 de 9h00 à 11h00, · le jeudi 11 avril 2013 de 9h00 à 11h00. à l'adresse suivante : Tennis Municipal Amiot, 68 rue Robert Schuman - 92700 Colombes La présence du candidat devra être confirmée par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.43.76 (Réfection de deux courts de tennis extérieurs situés au Stade Amiot, à l'attention de Monsieur Eric CAPON). L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Date de publication : 03/04/13

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