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Rénovation du cinéma Les 4 Clubs-lot n°5 Sécurité Incendie Etablissement : MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 Objet : Rénovation du cinéma Les 4 Clubs-lot n°5 Sécurité Incendie. ...
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Rénovation du cinéma Les 4 Clubs-lot n°5 Sécurité Incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667515

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Etablissement : MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00

Objet : Rénovation du cinéma Les 4 Clubs-lot n°5 Sécurité Incendie.

Référence : 13AT-0387-J

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification

Description : Lors d'une précédente consultation (Avis n°13-22991 publié le 08/02/2013 - BOAMP n°28A, Annonce n°148), le lot n°5 a été déclaré infructueux, une nouvelle consultation est donc été relancée. L'opération concerne la mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l'étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La prestation de l'entreprise concerne la mise en place d'un système de sécurité incendie de catégorie B avec équipement d'alarme de type 2a. La prestation de l'entreprise comprend : · La mise en place d'un système de sécurité incendie, · La fourniture, pose et raccordement de déclencheurs manuels, · La fourniture, pose et raccordement de blocs autonomes d'alarme sonore avec messages pré-enregistrés ou non, · La fourniture, pose et raccordement de blocs autonomes d'alarme sonore avec flashs dans les sanitaires, · Les asservissements divers (moteurs de désenfumage, DAC, sonorisation et remise en lumière, coupure de la ventilation,...), · La câblerie des installations, · Les études et le paramétrage de l'installation, · Les essais et la mise en service, · Le synoptique de l'installation.

Cautionnement :

Financement : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en oeuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) - 15 points - l'organisation adoptée par l'entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l'hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux - 25 points - les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter la conformité des prestations à l'ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux - 10 points 35 % : Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition. 15 % : Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale : - modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau - 5 points - modalités de limitation des consommations des ressources - 5 points - réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets - 5 points

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Offres : Remise des offres le 28/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 - COLOMBES

Renseignements Complémentaires : Une visite obligatoire des locaux est prévue et se déroulera aux dates et horaires suivants : le 13 mai 2013 à 9h30 précise ou le 14 mai 2013 à 9h30 précise à l'adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs - 35, rue du Bournard 92700 Colombes La présence du candidat devra être confirmée par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.43.76 (préciser l'affaire). L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire. Démarrage prévisionnel : fin juillet 2013. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 30 semaines, hors intempéries. Ce délai inclut la période de préparation des travaux. La date de démarrage de ce délai global d'exécution est la date de commencement des travaux figurant sur l'

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Date de publication : 18/04/13

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