1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et réparation de matériels de restauration et de buanderie
Description: Marché de services Le marché est composé de deux ( 02 ) lots Appel d'offres ouvert Durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite
Identifiant de la procédure: c8d92b86-c9e8-40a9-a7c4-036a68793ee1
Identifiant interne: 24FS-GRPMT-1138-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 648 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et réparation de matériels électromécaniques de restauration et de buanderie
Description: Le marché a pour but la maintenance préventive et la maintenance curative des matériels de restauration et de buanderie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 116140-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementales et actions sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des fontaines à eau
Description: Le marché a pour but la maintenance préventive er la maintenance curative des fontaines à eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 116140-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementales et actions sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 568 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 568 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C 2 M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024040-01
Titre: Maintenance préventive et réparation de matériels électromécaniques de restauration et de buanderie
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 568 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C 2 M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024040-02
Titre: Maintenance préventive et curative des fontaines à eau
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C096622B-06E9-33A0-D456F6FDDF5CED4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Numéro d’enregistrement: 20548
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire de la ville de Colombes
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C0966263-B371-BC5B-8701B10955B5A596
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C 2 M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575579-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Parmentier
Ville: Rosny-Sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145287999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: C 2 M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575579-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Parmentier
Ville: Rosny-Sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145287999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: badcdcac-50b8-48ad-ad53-986ab9bfd510 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 17:29:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422000-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
