1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU CO.CLI.CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché consiste en la Fourniture, la livraison, le montage et le placement de mobiliers de bureau, de restauration et d'accueil de la ville de colombes, de ses centres de vacances, du SIVU Co. Cli.Co.et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description: - Nature des prestations : Ce mobilier est destiné à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Sont compris dans le mobilier : les sièges, tables, bureaux, vestiaires, meubles de classement etc. Le présent marché comprend : - La fourniture du mobilier, - La livraison sur site, - Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, - L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, - La garantie et service après-vente - L'assistance aux utilisateurs (formation, conseil). La diversité des besoins de la ville pour ses services municipaux et des besoins du SIVU tant pour l'aménagement que pour le réassort du mobilier, doit conduire le titulaire de l'accord-cadre à offrir un large éventail de possibilités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Une description détaillée est fournie dans CCTP et le soumissionnaire devra pouvoir répondre aux exigences techniques de ces produits
Identifiant de la procédure: d19d06ba-7263-4aca-a9a3-c5954aa57cef
Identifiant interne: 24FF-GRPMT-1129-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché consiste en la Fourniture, la livraison, le montage et le placement de mobiliers de bureau, de restauration et d'accueil de la ville de colombes, de ses centres de vacances, du SIVU Co. Cli.Co.et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description: - Nature des prestations : Ce mobilier est destiné à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Sont compris dans le mobilier : les sièges, tables, bureaux, vestiaires, meubles de classement etc. Le présent marché comprend : - La fourniture du mobilier, - La livraison sur site, - Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, - L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, - La garantie et service après-vente - L'assistance aux utilisateurs (formation, conseil). La diversité des besoins de la ville pour ses services municipaux et des besoins du SIVU tant pour l'aménagement que pour le réassort du mobilier, doit conduire le titulaire de l'accord-cadre à offrir un large éventail de possibilités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Une description détaillée est fournie dans CCTP et le soumissionnaire devra pouvoir répondre aux exigences techniques de ces produits
Identifiant interne: F-PF-1560022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · le Dume : Document Unique de Marché Européen. Ce document peut être créé en quelques clics sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. /Vidéo : Comment répondre avec un Dume · Existence juridique de l'entreprise (Un extrait Kbis) · Les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait Kbis) Attestation de pouvoir la personne habilitée à engager l'entreprise ( délégation de pouvoir ou délégation de signature · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail · Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. · Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc1) · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Le soumissionnaire justifie ses capacités en fournissant une liste de références provenant de marchés exécutés antérieurement, démontrant ainsi un niveau d'expérience suffisant. Une liste des principales fournitures et livraisons (mobiliers) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Valeur technique au vu du mémoire justificatif Techniques et des fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sera apprécié à partir du : - Bordereau Des Prix Unitaires . Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif a été établi par la ville de Colombes et n'est pas communiqué - Taux De Remise consenti sur le tarif public du titulaire. La pertinence du taux de remise sera analysée en appliquant celle-ci aux prix catalogue de plusieurs articles
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 12:10:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Centre communal d'action sociale (CCAS)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A3AF694-D1C3-D71F-FE0E77FE4A295A5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Numéro d’enregistrement: 20548
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire de la ville de Colombes
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 7A3AF6F0-C2E0-CED0-265FBE5B70F176B5
Adresse postale: 5 rue de la Liberté
Ville: colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147604390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7A3AF708-0768-8FDD-F5AB7315D3F0F534
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIVU CO.CLI.CO
Numéro d’enregistrement: 7A3AF747-F5CC-1BA9-DA64EED3CC2C6450
Adresse postale: Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne, 26-30 rue de Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0156838830
Télécopieur: 0156838839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0a35f36-45b3-4790-a982-714acf3ff003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:18:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705280-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024