Centrale des marchés
fourniture de consommables informatiques et reprise des cartouches d'encre usagées 92 fourniture et livraison de consommables informatiques et la reprise des cartouches d'encre usagées pour imprimantes et télécopieurs pour les services municipaux et au SIVU Co.Cli.Co à Colombes ...
Groupement de commandes SIVU/Ville 92700Colombes
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Fourniture de consommables informatiques et reprise des cartouches d'encre usagées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743962

Date de clôture estimée : 07/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214324-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115976
SOURCEWEB (26/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de commandes SIVU/Ville, pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, Place de la République, à l'attention de le maire de la ville de Colombes, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE COLOMBES : Agnès RAMPANT, service Marchés Publics, Place de la République, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 43 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Colombes : le maire, plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République, F-92700 Colombes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de consommables informatiques et reprise des cartouches d'encre usagées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et la livraison de consommables informatiques destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes et au sivu co.cli.co ainsi que la reprise des cartouches d'encre usagées pour imprimantes et télécopieurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30190000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 190 000 EUR Ht
Estimation financière annuelle : 130 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est co-financé par la ville de Colombes et le sivu co.cli.co à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre.
Virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2012
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations du bordereau des prix unitaires (sur 45 points).
afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de colombes. du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points) %
Pondération : 50.
2. qualité de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :
éléments figurant dans les fiches techniques (ou équivalent) des articles du bpu (20 points) : origine des cartouches, respect des normes de qualité " produits " spécifiées au ccp, rendement des cartouches, garantie %
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre %
Pondération : 20.
4. la performance en matière environnementale appréciée à partir des éléments suivants :
le potentiel de l'offre en cartouches reconditionnées ( taux de remplissage du bpu ) ( 6 points ).
les fiches techniques des articles, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales (2 points).
la démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché ( 1 point).le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché, limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et de reprise des cartouches de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison.
les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (1 point) %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-0412-F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : délai maximum de 5 jours ouvrés
criteres d'attributions : La valeur technique (20 points) sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre mémoire technique :
- les moyens en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (5 points).
- Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (5 points).
- La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement ycompris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (5 points).
- Les modalités techniques pour la mise en place de la prestation de récupération des cartouches usagées (5 points).
Durée du marché : 1an reconductible trois fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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