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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL Services
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail
Description: Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail
Identifiant de la procédure: c1329b4c-6f90-468d-ad76-93f6d4a11db2
Avis précédent: 332968-2026
Identifiant interne: 2026-AO-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-9 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 824 474,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Durée du marché 2 ans fermes et reconductible 2 fois un an. 2) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites selon les modalités définies à l’article VIII du le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Description: le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-9 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 476 986,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 572 383,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 363 heures par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL Services
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74).
Description: le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 route de la foire
Ville: Chavanod
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 347 488,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 986,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 253 heures par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL Services
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 989 369,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 572 382,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN PERFECT Européenne de Nettoyage
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 218,80 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AO-03Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL Services
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 986,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEM Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 318 182,48 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AO-03Lot2
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL Services
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL Services
Numéro d’enregistrement: 13000548126866
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1-9 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats, contrats et marchés
Téléphone: +33646809704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PERFECT Européenne de Nettoyage
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11 rue Henri Becquerel
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STEM Propreté
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 398372615
Adresse postale: 15 rue des petits ruisseaux
Ville: Verrières le Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 923a1ee9-2798-4c9a-a957-ec6efff67b73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:57:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770893-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026