Centrale des marchés
Études techniques Accord cadre à bons de commande pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT)
Colombes Habitat Public 92700Colombes
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Archive

Études techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6590707

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/01/22)
035507-2022
21/01/2022    S15

France-Colombes: Études techniques

2022/S 015-035507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT)

Numéro de référence: DCE21-24/25 RAAT
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT). Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences à Colombes (92700)

II.2.4)Description des prestations:

RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 500.000 euro(s) HT par an, soit 2 000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences à Colombes (92700)

II.2.4)Description des prestations:

RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 140.000 euro(s) HT par an, soit 5600.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 209-547559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-25
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 : RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse postale: Vélizy Plus - Bât. E - 1 Bis, Rue du Petit Clamart
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Courriel: Adnan.memcic@qualiconsult.fr
Téléphone: +33 41383118
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-25
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 : RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FMDC DIAGNOSTICS
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Ville: BAILLY-ROMAINVILLIERS
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Courriel: Exim@depot-ao.fr
Téléphone: +33 164630203
Adresse internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022
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92700 Hauts-de-Seine

Acheteur : Colombes Habitat Public

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92700 Colombes (Code Insee: 92025)

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