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Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6670223

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/02/22)
106051-2022

28/02/2022 S41

France-Colombes: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2022/S 041-106051

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Office Public de L'Habitat

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de bureau

Numéro de référence: DCE22-05

II.1.2)Code CPV principal

30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public.L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 05

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 001-000422

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05

Intitulé:

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAU

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

22/02/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: NVBURO
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Ville: Moissy-Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77550
Pays: France
Adresse internet: https://www.nvburo.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

23/02/2022

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A proximité de Colombes

92700 Hauts-de-Seine

Acheteur : Colombes Habitat Public

Adresse :
29, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes (Code Insee: 92025)

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