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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant de la procédure: 561a7835-e310-46f2-a706-69ad0251f133
Avis précédent: 7daff12d-19da-4d46-aaa7-b052cc56adc7-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: e présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant interne: 2025-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 90 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 041,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 041,16 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 484 201 157 00027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33 1 41 19 14 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE S.A.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 107 651 13030
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18be49c8-c9b9-4445-a22b-ed001618fb5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:43:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866079-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
