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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES COPROPRIETES
Description: Le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT et pour le lot n°2 de 50 000 Euros .
Identifiant de la procédure: c9d798f2-0f56-42da-93b6-0a32be44421e
Avis précédent: 6918fcc4-bab0-4e38-8454-1714bcc84f99-01
Identifiant interne: 2025-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue henri Barbusse
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean
Description: Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera noté sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Petit Colombes
Description: Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°2 de 50 00 Euros HT
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 avenue henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 460 232,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EVMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 SAS EVMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 313 488,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE LOT 1 SAS EVMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SANET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SAS SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 146 744,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE LOT 2 SAS SANET
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Colombes Habitat
Téléphone: 0141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EVMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89066909600038
Adresse postale: 24 rue des Fontenelles
Ville: ECQUEVILLY
Code postal: 78920
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SANET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 696 980 176 00031
Adresse postale: ZA D'OUTREVILLE
Ville: BORNEL
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d019c2b-16b6-4684-8a8e-0b3ab1c62c16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:57:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867037-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
