A proximité de Colombes 92700 Hauts De Seine
Acheteur : Colombes Habitat Public
29, avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
Tel : 01 41 19 14 14
Secteurs d'activité
Services ménagers.

ACCORD CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2026
JOUE - 641759-2026
641759-2026 - Résultats
France – Services ménagers – ACCORD CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
OJ S 180/2026 17/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielColombes Habitat Public
Adresse électroniquefode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
DescriptionRéalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d'entretien des parties communes sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public.
Identifiant de la procédure3d9e7264-7af3-48b0-bf5f-e73e9d1e9587
Avis précédent058aef3b-0ae5-4a74-a36c-a6e3124c4286-01
Identifiant interne2026-16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE MIXTE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de sortie des ordures ménagères et d’entretien des parties communes sur l’ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public.
Identifiant interne2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options
Description des optionsA l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur763367-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomSe référer aux pièces du marché
DescriptionValeur technique noté sur 60 %
Critère
TypePrix
NomSe référer aux pièces du marché
DescriptionPrix noté sur 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer aux pièces du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursColombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIDF NET SERVICE
Offre
Identifiant de l’offre2026-06
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 165 776,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre0
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi22/07/2026
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielColombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement48420115700027
Adresse postale29, avenue Henri Barbusse
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactServices Achats
Adresse électroniquefode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone01 41 19 14 14
Adresse internetwww.colombes-habitat-public.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielIDF NET SERVICE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement531 969 806 00029
Adresse postale7 RUE DESCARTES
VilleDOMONT
Code postal95330
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrementOrgane chargé des procédures de médiation
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement179507025
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Téléphone01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa0dffa50-b2b1-4859-a979-3907b40e67ce  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/09/2026 11:17:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis641759-2026
Numéro de publication au JO S180/2026
Date de publication17/09/2026