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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION
Description: L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché (soit 2 ans et 6 mois).
Identifiant de la procédure: 3251dfa2-c2f2-471d-ad06-1921e669d54d
Avis précédent: 7644254f-6f85-483a-bc92-8534138a98be-02
Identifiant interne: 2025-40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION
Description: L’accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 2025-40
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: le prix sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE 1 AC ENVIRONNEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Téléphone: 01 41 19 14 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59a9fd2-4e69-41dc-972c-5882b58a36db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 10:49:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104558-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
