1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS MATERIELS
Description: La présente consultation a pour objet deux accord cadre à bons de commande relatifs à la fourniture et la livraison de produits et de matériels pour Colombes Habitat Public. Les prestations font l'objet de deux lots distincts. Lot n°1 : Fourniture de matériel électrique Lot n°2 : Fourniture de serrurerie, ferrures
Identifiant de la procédure: 0febfc82-6720-4466-aa4f-27dfbe4177a7
Identifiant interne: DCE24-23/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de matériel électrique
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'émission à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels électrique pour Colombes Habitat Public
Identifiant interne: 2024-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 100 000 €.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation- Coefficient de pondération de 30 %,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Qualité des produits sur la base des fiches techniques - Coefficient de pondération de 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de serrurerie, ferrures
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'émission à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de serrurerie pour Colombes Habitat Public.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 100 000 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Qualité des produits sur la base des fiches techniques - Coefficient de pondération de 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: +33 141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 917cd768-0688-475c-bd5c-a7fbbb7bcec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:19:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447710-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
