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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / création des loges-gardiens sur l'ensemble des sites de C.H.P. à Colombes 92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / création des loges-gardiens sur l'ensemble des sites de C.H.P. à Colombes maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / création des loges-gardiens sur...
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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / création des loges-gardiens sur l'ensemble des sites de C.H.P. à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741591

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114763
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Fruchier Sébastien, Service Achats, 29, avenue Henri Barbusse 92700 Colombes courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / création des loges-gardiens sur l'ensemble des sites de Colombes Habitat Public.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : divers sites, 92700 Colombes.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objectif la rénovation (avec ou sans extension) des loges de gardiens sur l'ensemble des sites de Colombes Habitat Public, voire la création de loges, dans le cas où le réaménagement n'est pas possible.
La mission confiée au maitre d'oeuvre sera une mission de base au sens de la loi mop (diag, avant projet, projet, aor, det, Visa, réception et parfait achèvement) complétée :
- d'une mission d'assistance au choix et à l'implantation des équipements mobiliers
- d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Le maître d'ouvrage se libérera envers le titulaire du marché des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de l'état de situation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigeance particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 120 000 €o(s).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ces capacités à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le groupement ou l'opérateur économique doit avoir la compétence :
- d'architecte : ayant notamment des compétences en matière de " space planning " et dans la réalisation d'opérations de restructuration et en aménagement de cette ampleur
- bureaux d'etudes Techniques : ayant une compétence Tous Corps d'etat, d'économiste de la construction et d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination, ainsi que dans la réalisation d'opérations de restructuration et en aménagement de cette ampleur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la prestation sur la base des éléments précisés au règlement de la consultation : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-MOE rénovation loges.

Renseignements complémentaires : en application des articles 13 et 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public :
- par télécopieur : 01-41-19-34-95
- par courriel : sebastien.fruchier@colombes -habitat-public.fr
- par courrier :
o Envoyé par voie postale à l'attention du Service Achats de Colombes Habitat Public - 29, avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes
O Déposé au Service Achats de Colombes Habitat Public - 200, rue Saint-Denis - 92700 Colombes
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire :
- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire
- par retrait direct au Service Achats de Colombes Habitat Public - 200, rue Saint-Denis - 92700 Colombes
Les plis contenant les offres pourront :
- être remis contre récépissé à colombes habitat public. - 200 rue Saint Denis - 92700 COLOMBES,
- être envoyés par voie postale, en recommandé avec A.R. Et parvenir à colombes habitat public. - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 COLOMBES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Fruchier Sébastien, 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mRGeXxj9sw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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