Centrale des marchés
92 mise en peinture de parkings souterrains à Colombes 92 mise en peinture de parkings souterrains à Colombes mise en peinture de parkings souterrains. code_postal : 92700 lieu : 7 rue M, Berthelot et 39/45 rue Solferino, 92700 Colombes
Colombes Habitat Public 92700Colombes sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
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92 mise en peinture de parkings souterrains à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672904

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73882
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Fruchier Sébastien, Service Achats, 29, avenue Henri Barbusse 92700 Colombes tél. : 01-41-19-14-14 courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mise en peinture de parkings souterrains.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : 7 rue M. Berthelot et 39/45 rue Solferino, 92700 Colombes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de peinture dans les parkings situés en sous sol y compris issues de secours, rampes d'accès véhicules et locaux techniques.
Les travaux seront exécutés tout en maintenant le parking en service, les véhicules pourront réintégrés leurs emplacements de 18 à 8 heures du matin
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations font l'objet de deux options :
- mise en peinture des sols du parking du 7 rue Marcelin Berthelot
- mise en peinture des sols du parking du 39/45 rue Solferino.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Le maître d'ouvrage se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigeance particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de la prestation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA- Peinture parkings.

Renseignements complémentaires : en application des articles 13 et 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public :
- par télécopieur : 01-41-19-34-95
- par courriel : jerome.larochette@colombes-habitat-public.fr
- par courrier :
oenvoyé par voie postale à l'attention du Service Achats de Colombes Habitat Public - 29, avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes
Odéposé au Service Achats de Colombes Habitat Public - 200, rue Saint-Denis - 92700 Colombes
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire :
- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire
- par retrait direct au Service Achats de Colombes Habitat Public - 200, rue Saint-Denis - 92700 COLOMBES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Fruchier Sébastien, 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kTKPMU1CaB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admisnitratif de Cergy-Pontoise tribunal Admisnitratif de Cergy-Pontoise 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admisnitratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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