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92 maintenance préventive, curative et améliorative des systèmes de régulation et de supervision (gestion technique centralisée) de l'Hôpital Louis Mourier à Colombes 92 maintenance préventive, curative et améliorative des systèmes de régulation et de supervision (gestion technique centralisée) de l'Hôpital Louis Mourier à Colombes maintenance préventive, curati...
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92 maintenance préventive, curative et améliorative des systèmes de régulation et de supervision (gestion technique centralisée) de l'Hôpital Louis Mourier à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743843

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115852
SOURCEWEB (26/06/13)

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. De LAROCHELAMBERT Elisabeth, Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance préventive, curative et améliorative des systèmes de régulation et de supervision (Gestion Technique Centralisée) de l'hôpital Louis Mourier.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532000.

Lieu d'exécution : 178 rue des Renouillers, 92700 Colombes.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une partie fixe, à prix global forfaitaire révisable et une partie à bons de commande limitée à 40 000 €o(s) (H.T.) pour la durée du marché et à prix unitaires révisables. Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet des prestations relatives à la maintenance et au dépannage d'une Gestion Technique des Bâtiments (Gtb) comprenant des installations de régulations de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée (Vmc), des centrales de traitement d'air (Cta), des installations de contrôle et de gestion de l'électricité, un système de centrale en Modbus, Serveur lon, station eib, de marque HONEYWELL. Les prestations concernent la maintenance préventive (entretien planifié) et la maintenance curative (dépannage et réparations).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est au plus de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission choisi).



Capacité économique et financière - références requises : dc2 (ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + certificat de qualification professionnelle.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le certificat Qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, noté sur 11 : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre, notée sur 9, jugée et évaluée d'après les sous critères-suivants (3 points pour chaque): les moyens humains affectés au marché, les moyens techniques dédiés au marché, la méthodologie et l'organisation pour l'exécution du marché : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GTCLMR1.

Renseignements complémentaires : la visite du site conditionne la validité de l'offre . Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h ou déposées électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
23 rue Joseph de Maiste, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g2oKihgX4J.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g2oKihgX4J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des Marchés Publics ministère du Redressement Productif - télédoc 151 - 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 adresse internet : http://mieist.bercy.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.

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