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92 Travaux de rénovation du cinéma les 4 clubs pour le compte de la ville à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847992

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179135

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du cinéma Les 4 Clubs - lot n°1
installation chantier - curage - gros oeuvre
etanchéité - aménagements extérieurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l'étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
- certificat Qualibat 32.12 Etanchéité matériaux feuille biume ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- critère environnemental : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0447-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 30 semaines, hors intempéries
criteres d'attributions : Concernant le critère n1 (sur 50 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en oeuvre (correspondance des produits et matériaux avec les Cctp) - 15 points
- l'organisation adoptée par l'entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l'hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux - 25 points
- les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter la conformité des prestations à l'ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux - 10 points
concernant le critère n2 (sur 30 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Concernant le critère n3 (sur 20 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :
- modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau - 5 points
- modalités de limitation des consommations des ressources - 5 points
- réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets - 10 points
durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification
le présent lot a été relancé suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaire.
Une visite obligatoire du site est prévue aux dates et heures suivants : soit le mardi 22 octobre 2013 à 09 heures précise ou lejeudi 24 octobre 2013 à 09 heures précise
à l'adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs - 35, rue du Bournard 92700 Colombes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE COLOMBES : Agnès RAMPANT.
service Marchés Publics, Place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-43-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs.

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