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92 Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs à Colombes 92 Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs à Colombes prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs. ville : Colombes, code_postal : 92700 lieu : place de la Rép...
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92 Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096395

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77589

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'entretien et la maintenance annuel des extincteurs de tous types installés dans les bâtiments et les véhicules de la ville de Colombes.
A titre indicatif, il est comptabilisé environ 2060 extincteurs (Bâtiments et Véhicules)
Ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite. (BOAMP 20130079 B n° 183 publié le 23/04/2013 )
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 100 000 EUR Ht
Estimation annuelle : 40 000 EUR Ht
Ces montants s'entendent annuellement.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
- les justificatifs concernant les agréments CNMIS et APSAD.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix. les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de colombes : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
o l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les interventions et répondre aux demandes et questions de la ville (5 points)
o les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations (10 points)
o les modalités de réalisation des prestations au marché de l'ordre à la facturation (10 points)
o la présentation d'un modèle de liste d'implantation des appareils (10 points)
o le suivi des déchets : fourniture de certificats de dénaturation et recyclage des extincteurs réformés (5 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-0484-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
démarrage prévisionnel d'exécution : juillet 2014.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Rampant Agnès.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-43-06, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

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