14 réalisation de prestations de reprographie dans le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise à Colombelles

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRAMCITES - Groupement Normandie-Aména, gement/egisrail agissant au nom et pour le compte de VIACITES syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise, à l'attention de M. Lambert jean-pierre, Directeur de mandat, F-14460 Colombelles. Tél. : (+33) 2 31 78 58 30. E-mail : am.vanassche@tramcites.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de prestations de reprographie dans le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération caennaise.
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Réalisation de prestations de reprographie dans le cadre de l'opération de réalisation de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise comprenant:
- prestations de photocopies ;
- montage de dossiers ;
- montage des dossiers de consultation des entreprises, gestion des envois postaux des DCE aux entreprises et gestion des retraits du DCE par les entreprises auprès du reprographe ;
- tirage de plans ;
- gravure de Cd-Rom ;
- scan de documents.
Marché à bons de commande avec un minimum 50 000 EUR (H.T.) et un maximum 150 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
ce marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 146 du code des marchés publics français car le montant est inférieur aux seuils communautaires énoncés à l'article 144 III du CMP. De ce fait, il n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE en vertu de l'article 150 III du CMP
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
B08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : B08

Intitulé : Réalisation de prestations de reprographie dans le cadre de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2nde ligne de tramway de l'agglomération caennaise
V.1.1) Date d'attribution du marché : 17 mars 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COPYCAEN - LA MAISON DU DOCUMENT, 33, avenue de la Côte de Nacre, F-,14070 Caen. tél. : (+33) 2 31 95 17 17. Fax : (+33) 2 31 95 15 10.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de Tramcités le 5/12/2014 et au Ouest France (14) le 10/12/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Adresse(s) internet : http://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc,F-,14000 Caen, E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. : (+33) 2 31 70 72 72, URL : http://caen.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.