Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur le hameau des Bonnements

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement de Dozulé, Putot-en-Auge
Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur le hameau des Bonnements
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement de Dozulé, Putot-en-Auge. Correspondant : M. le Président, 10, place du Monument, BP 41, 14430 Dozulé, tél. 02 31 79 88 82, fax 02.31.38.29.53, courriel : siaepdozuleputot@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : eau.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur le hameau des bonnements, 2 e et 3 e tranche.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Dozulé, 14460 Dozulé.
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières selon l'article 5.1 et 5.2 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Mode de règlement : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire pour le paiement à 30 jours des acomptes et du solde selon l'article 98 du Code des marchés publics et application des articles 86 à 111 du Code des marchés pour le régime financier ainsi que le CCAP.
_ Modalités de financement : la présente opération fait l'objet d'un financement avec subventions publiques (Agence de l'Eau Seine Normandie et Département) et autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché global pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.
Nota Bene : l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les groupements d'entreprises ne pourront être que ceux déclarés et retenus lors des demandes d'admission.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises par le pouvoir adjudicateur :
_ Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ou par application des articles 44 et 45 qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sous réserve de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics.
_ Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis :
Chaque entreprise ou membre d'un groupement remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées listées ci-après, ou des documents contenant les mêmes éléments :
_ DC1 et DC2.
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Capacité économique et financière, références requises :
Le pouvoir adjudicateur exige que la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels globaux soit au moins égale à 300 000 euros HT.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Descriptif des effectifs du candidat.
_ Liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, signées de maîtres d'ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art.
_ La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
_ Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificat FNTP ou équivalent : 5154.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 50 %.
_ Prix : 40 %.
_ Délai : 10 %.
Date limite de réception des offres : le 2 novembre 2010 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SIAEPA de Dozulé, Putot-en-Auge, M. le Président, 10, place du Monument, 14430 Dozulé, tél. 02 31 79 88 82, fax 02.31.38.29.53, courriel : siaepdozuleputot@wanadoo.fr
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises sur support papier (contre frais de reproduction), sera remis à chaque candidat qui en fera la demande à : Copy Caen (Séverine), 33-35, avenue de la Côte-de-Nacre, 14070 Caen cedex, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
Mais il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.appels-offres.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat, conformément à l'article 48-I du Code des marchés publics.
Présentation des offres : le pli extérieur fermé doit comporter la mention : «Ne pas ouvrir avant la séance, 2 e tranche de travaux d'assainissement, Les Bonnements».
A l'intérieur du pli, se trouve une enveloppe, également fermée, portant outre les références ci-dessus, les mentions : candidature et offre.
Tous les justificatifs devront être obligatoirement joints et en cas de groupement, ils devront figurer pour chaque société faisant partie du groupement ainsi qu'en cas de sous-traitance déclarée au marché.
En ce qui concerne les références relatives aux travaux effectués dans le cadre d'un groupement d'entreprises, le candidat précisera en annexe la raison sociale des autres entreprises du groupement, la nature des travaux réalisés par son entreprise et le rôle de celle-ci dans le groupement les ayant exécutés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Tranche 3 : Sogeti Ingénierie. Correspondant : Michel Gasnier, 4, rue Bailey, 14000 Caen, tél. 02 31 95 21 00, fax 02.31.95.27.19, courriel : ouest.caen@sogeti-ingenierie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Tranche 2, Guigues Environnement, 9, rue AndreE-Sakharov, parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. 02 35 67 30 66, fax 02.35.67.25.03.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3-5, rue Arthur-Leduc, BP 536, 14036 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : le 7 octobre 2010.