1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 488c0b13-6edf-48e1-bab3-bfe2228cccc5
Identifiant interne: D25SYV02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est attendu que les candidats fassent leur preuve à minima sur les compétences suivantes (liste non exhaustive) : - Techniques (Uve, Rcu) : Bureau d'étude spécialisé dans la conception/réalisation d'équipements de traitement de déchets (Uve) - Réglementation environnementale et Icpe, - Commande publique (rédaction des pièces administratives (Ccap, Ae, Rc, …) de consultation des marchés de travaux), - Architecture, - Economie de la construction, - Electricité industrielle, - Sécurité incendie en milieu industriel, - Opc L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4. Si, après élimination des candidats qui ne disposeraient pas des garanties suffisantes pour l'exécution du marché, le nombre de candidats présentant des garanties professionnels, techniques et financière suffisantes et adaptés est supérieur au nombre maximum prévu, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre par application des critères hiérarchisés suivants: 1-Qualité et pertinence des références 2-Adéquation des compétences 3-Garanties financières En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Description: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1627005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79412000 Services de conseil en gestion financière
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 67 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc1.rtf) // Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc2.rtf) // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacite Economique Et Financiere : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels // Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacite Technique Et Professionnelle : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique // N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent // Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années // Certificats de qualifications professionnelle établis par des organismes indépendants: Qualifications Opqibi (0201,0405,0302,2202,1217,1902,1208,1921,0604,0902) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) // Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture) Il est précisé que le recours à un architecte (inscrit à l'ordre des architecte) est obligatoire pour l'établissement du projet architectural et le dépôt du permis de construire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est également prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A411D12A-D137-18EF-E90F44434871B540
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d’enregistrement: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0231284003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A411D151-EEA2-44BB-255AB0CE311356A4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A411D189-0405-21BB-AAC95E5F8776A8D2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f54cd907-4023-4af7-b320-799db2b747fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:19:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228691-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
