Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Adresse électronique: spc@caenlamer.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Identifiant de la procédure: c4a9e6fd-d888-46f2-8fdd-83bbf616c00a

Identifiant interne: D24SYV01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 71356200 Services d'assistance technique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: « Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. » Composition du groupement : Mandataire Elcimai Environnement co-traitants : Cabinet Ravetto Associes- 19 Rue de Milan-75009 Paris Ecosferes - 101 Rue Perreire-Parc Perreire-78100 Saint Germain En Laye Cités Plume - 25 Drue Chevreul-69100 Villeurbanne Le contrat comporte également une partie à bons de commande, le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Identifiant interne: S-PF-1408738

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 71356200 Services d'assistance technique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière

Options:

Description des options: Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 03/06/2024

Durée: 77 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: pertinence de la méthodologie proposée et cohérence de son planning de mise en oeuvre