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14 relance : restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de valorisation energétique des déchets du syvedac à Colombelles 14 relance : restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de valorisation energétique des déchets du syvedac à Colombelles relance : Restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de Valorisation E...
SYVEDAC 14050Caen syvedac@agglo-caen.fr 02 31 79 61 44
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14 relance : restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de valorisation energétique des déchets du syvedac à Colombelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392949

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-17750

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYVEDAC.
Correspondant : M. le président, 16 rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-28-40-03 télécopieur : 02-31-79-61-44 courriel : syvedac@agglo-caen.fr adresse internet : http://www.syvedac.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : relance : Restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC à Colombelles.

Lieu d'exécution : 9 rue Francis Pressensé, 14460 Colombelles.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de restructuration des réseaux d'eaux de l'unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC.
Cette consultation est composée de deux lots :
Lot n°1 : Construction d'une unité de traitement
Lot n°2 : Restructuration des réseaux
Les travaux devront être adaptés puisqu'ils seront réalisés sur un site industriel de traitement des déchets en activité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2015. La durée du marché est de 6 mois (y compris la période de préparation de 1,5 mois). Les installations doivent être mises en service au plus tard le 30 septembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution du marché sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de la facture.
Financement sur fonds propres du SYVEDAC (budget investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ;
- déclaration du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- délai : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site des travaux sera organisée par le Maître d'ouvrage le :
Mardi 03 mars 2015 à 14 heures ou jeudi 05 mars 2015 à 14 heures sur le site des travaux à Colombelles. Les candidats devront s'inscrire préalablement au 0231284029.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées, à l'issue de l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction d'une unité de traitement.

Le lot 1 (construction d'une unité de traitement des eaux de process de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Colombelles) comporte :
- la construction d'une unité de traitement d'une capacité de 2m3 par heure ;
- la pose de canalisations pour le raccordement aux réseaux effluents bruts, eau potable, eaux pluviales, station d'épuration existante.
Lot(s) 2 restructuration des réseaux.
Les candidats, répondant au lot n°2 : Restructuration des réseaux, devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
1. PSE n 1 : Mise en place de graves de mâchefers en remplacement de la GNT
0/31,5
2. PSE n 2 : Mise en place de canalisations PVC Cr16 en remplacement de la fonte
sur une partie du projet
3. PSE n°3 : Mise en place d'une station de pompage sur flotteurs dans le bassin des eaux pluviales et refoulement associé.

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