1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL NORMANTRI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Identifiant de la procédure: af932ed2-de73-4d16-a64a-12b905c7b1df
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif au traitement des refus de tri issus du centre de tri interdépartemental de Colombelles pour le compte de la SPL NORMANTRI
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions de l'article R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire et à l'annexe VIII-II du code, le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 RENNES Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL NORMANTRI
Organisation chargée des procédures de recours: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL NORMANTRI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL NORMANTRI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL NORMANTRI
Numéro d’enregistrement: 88117065800010
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231284003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa0284a-5be6-4e12-a79d-f58c39aaf6c3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:28:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99864-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
