Centrale des marchés
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile en espace innovant à vocation tertiaire à Caen Marché de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile d'une surface de 5200 mètres carrés environ, composée d'un rez de chaussée et d'un étage (anci...
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile en espace innovant à vocation tertiaire à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746739

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389116-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165029

Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-165029
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Normandie Aménagement, 1 avenue du pays de caen, Contact : Mme Bianchi, à l'attention de M. Gilles Moreau, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. E-mail : info-sem@normandie-amenagement.fr. Fax (+33) 2 31 35 10 21.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
NORMANDIE AMENAGEMENT, 1 avenue du pays de caen, Contact : Mme Bianchi, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. E-mail : info-sem@normandie-amenagement.fr. Fax (+33) 2 31 35 10 21.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
NORMANDIE AMENAGEMENT, 1 avenue du pays de caen, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. Fax (+33) 2 31 35 10 21. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Promotion - construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile en espace innovant à vocation tertiaire à Caen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération caennaise.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile d'une surface de 5200 mètres carrés environ, composée d'un rez de chaussée et d'un étage (ancien show room, bureaux, ateliers) en espace innovant à vocation tertiaire. Le bâtiment est situé à l'angle de la rue de la gare et du quai Hamelin à Caen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les missions du maître d'oeuvre seront les suivantes: diag, aps, apd, pro, act, visa, aor, opc, coordination SSI.
La réhabilitation doit permettre de créer un lieu polyvalent, polymorphe, pratique et insolite afin d'accueillir différents types de publics (startups, indépendants, associations, étudiants...).
Le coût des travaux est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme et deux tanches conditionnelles.
Tranche ferme: DIAG - aPS des bâtiments a, b et C
Tranche conditionnelle 1 : APD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - oPC - sSI du bâtiment A
Tranche conditionnelle 2 : APD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - oPC - sSI du bâtiment B et C
Des marchés pour réalisation de prestations similaires pourront être passés (article 33 II 6 du décret 2005-1742 du 30/12/2005).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
La mission de maîtrise d'oeuvre prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : sur fonds propres.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Paiement par virement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement chez Normandie Aménagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra réunir au minimum les compétences suivantes: architecture, aménagement, ingénierie des structures, des réseaux, économie de la construction, opc, ssi.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de l'imprimé est obligatoire.
Déclaration du candidat Dc2 conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de l'imprimé est obligatoire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat prouvera sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation de 3 références portant sur des réalisations de complexité et/ou d'importance équivalente à la présente consultation
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes (loi 77-2 du 03/01/1977).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -cohérence de l'organisation de l'équipe ou du groupement 20%
-Références professionnelles 50%
-Moyens humains et techniques 20%
-Moyens financiers 10%.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  4985.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure: appel d'offres restreint en application des articles 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. Aucun DCE n'est disponible.
A l'issue de la phase candidature, seuls 5 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.
Les candidatures seront remises sous format papier ou sur la plateforme de dématérialisation. Elles devront parvenir avant les date et heure limites de remise indiquées dans le présent avis de publicité. Toute candidature parvenue après cette date sera éliminée sans avoir été lue et le candidat en sera informé.
Remise papier: les plis cachetés et portant les mentions "ne pas ouvrir - candidature - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession"seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé chez Normandie Aménagement à l'adresse mentionnée au point I 1.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Fermeture exceptionnelle: 11 novembre 2015.
Remise sur la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"; traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité a se rapprocher du support technique au 01 72 36 55 48.
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr); ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou " virus " : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures , cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : -un programme informatique malveillant est détecté -si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme -si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde mentionnera "ne pas ouvrir - candidature - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession - copie de sauvegarde". Il sera envoyé ou remis à l'adresse indiqué au point I 1.
Unité monétaire: l'euro
Le bâtiment réhabilité devra ouvrir ses portes en juin 2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instrance de Rennes, cs 73127 - 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes. E-mail : tgi-rennes@justice.fr. Tél. (+33) 2 99 65 37 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instrance de Rennes, cs 73127 - 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes. E-mail : tgi-rennes@justice.fr. Tél. (+33) 2 99 65 37 37.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Normandie Aménagement, 1 avenue du pays de caen, Contact : Mme Bianchi, à l'attention de M. Gilles Moreau, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. E-mail : info-sem@normandie-amenagement.fr. Fax (+33) 2 31 35 10 21.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
NORMANDIE AMENAGEMENT, 1 avenue du pays de caen, Contact : Mme Bianchi, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. E-mail : info-sem@normandie-amenagement.fr. Fax (+33) 2 31 35 10 21.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
NORMANDIE AMENAGEMENT, 1 avenue du pays de caen, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 2 31 35 10 20. Fax (+33) 2 31 35 10 21. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Promotion - construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile en espace innovant à vocation tertiaire à Caen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération caennaise.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile d'une surface de 5200 mètres carrés environ, composée d'un rez de chaussée et d'un étage (ancien show room, bureaux, ateliers) en espace innovant à vocation tertiaire. Le bâtiment est situé à l'angle de la rue de la gare et du quai Hamelin à Caen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les missions du maître d'oeuvre seront les suivantes: diag, aps, apd, pro, act, visa, aor, opc, coordination SSI.
La réhabilitation doit permettre de créer un lieu polyvalent, polymorphe, pratique et insolite afin d'accueillir différents types de publics (startups, indépendants, associations, étudiants...).
Le coût des travaux est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme et deux tanches conditionnelles.
Tranche ferme: DIAG - aPS des bâtiments a, b et C
Tranche conditionnelle 1 : APD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - oPC - sSI du bâtiment A
Tranche conditionnelle 2 : APD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - oPC - sSI du bâtiment B et C
Des marchés pour réalisation de prestations similaires pourront être passés (article 33 II 6 du décret 2005-1742 du 30/12/2005).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
La mission de maîtrise d'oeuvre prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : sur fonds propres.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Paiement par virement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement chez Normandie Aménagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra réunir au minimum les compétences suivantes: architecture, aménagement, ingénierie des structures, des réseaux, économie de la construction, opc, ssi.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de l'imprimé est obligatoire.
Déclaration du candidat Dc2 conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de l'imprimé est obligatoire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat prouvera sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation de 3 références portant sur des réalisations de complexité et/ou d'importance équivalente à la présente consultation
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte sera inscrit à l'ordre des architectes (loi 77-2 du 03/01/1977).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -cohérence de l'organisation de l'équipe ou du groupement 20%
-Références professionnelles 50%
-Moyens humains et techniques 20%
-Moyens financiers 10%.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  4985.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure: appel d'offres restreint en application des articles 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. Aucun DCE n'est disponible.
A l'issue de la phase candidature, seuls 5 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.
Les candidatures seront remises sous format papier ou sur la plateforme de dématérialisation. Elles devront parvenir avant les date et heure limites de remise indiquées dans le présent avis de publicité. Toute candidature parvenue après cette date sera éliminée sans avoir été lue et le candidat en sera informé.
Remise papier: les plis cachetés et portant les mentions "ne pas ouvrir - candidature - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession"seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé chez Normandie Aménagement à l'adresse mentionnée au point I 1.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Fermeture exceptionnelle: 11 novembre 2015.
Remise sur la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"; traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité a se rapprocher du support technique au 01 72 36 55 48.
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr); ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou " virus " : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures , cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : -un programme informatique malveillant est détecté -si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme -si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde mentionnera "ne pas ouvrir - candidature - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession - copie de sauvegarde". Il sera envoyé ou remis à l'adresse indiqué au point I 1.
Unité monétaire: l'euro
Le bâtiment réhabilité devra ouvrir ses portes en juin 2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instrance de Rennes, cs 73127 - 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes. E-mail : tgi-rennes@justice.fr. Tél. (+33) 2 99 65 37 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instrance de Rennes, cs 73127 - 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes. E-mail : tgi-rennes@justice.fr. Tél. (+33) 2 99 65 37 37.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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