Avis de marché - Avis n° 25-79645 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-79645
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Normandie Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40937749600032
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Binet Amélie
Adresse mail du contact : a.binet@normandie-amenagement.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231351020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - formulaire DC2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour la compétence architecture : n° d'inscription à l'ordre des architectes ou registre équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études préalables et de maitrise d'oeuvre au projet d'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU sur la commune de Dives sur Mer.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions suivantes seront confiées: -conception du projet d'aménagement -études techniques -étude d'impact -étude de faisabilité sur le potentiel de l'énergie renouvelable Ce marché doit permettre à la maitrise d'ouvrage d'aboutir à un projet d'aménagement et d'obtenir une autorisation environnementale.
Lieu principal d'exécution du marché : Dives sur Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Normandie Aménagement est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de Dives sur Mer. L'accord-cadre est composite: il est composé d'une partie marché à prix global et forfaitaire et d'une partie accord cadre à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte urbaniste sera le mandataire du groupement. Compétences attendues: -Urbanisme -Programmation urbaine et paysagère -Economie de la construction -Architecture (logements, équipements publics) -Voiries et réseaux divers -Energies renouvelables et de récupération (expertise technique et économique) -Evaluations environnementales dans toutes ses composantes -Infographie / cartographie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
