1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques phase 2 sur le secteur centre bourg de la ZAC multi-sites de St Planchers.
Description: La fouille a pour but d'étudier les vestiges de 2 tombes buchers et des espaces alentours sur la ZAC multisites de St Planchers. 10000 m² seront décapés exhaustivement.
Identifiant de la procédure: 429b09cf-33fd-4ff9-8533-ac1fb6f58356
Identifiant interne: 3511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre bourg - la pommeray
Ville: Saint Planchers
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC multi sites de Saint Planchers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques phase 2 sur le secteur centre bourg de la ZAC multi-sites de St Planchers
Description: Le Préfet, par arrêté n°28-2026-363 du 11/06/2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives. Celles-ci ont pour but d'étudier les vestiges de 2 tombes buchers et des espaces alentours. 10000 m² seront décapés exhaustivement.
Identifiant interne: 3511 archéo
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre bourg - la pommeray
Ville: Saint Planchers
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme: fouille de 2 structures funéraires type bucher + fouille de 10 structures funéraires type crémation Tranche optionnelle 1: Complément bucher - fouille fine et étude post-fouille d'un bucher supplémentaire Tranche optionnelle 2: Complément sépulture - fouille fine et étude post-fouille de sépultures supplémentaires (1 à 10) Variante autorisée limitée à 1 : précisions apportées dans le règlement de la consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le responsable de l'opération devra être un spécialiste de la période antique. Il sera assisté par un anthropologue ayant déjà une pratique de la fouille des incinérations et des travaux scientifiques en lien avec ce type de vestiges.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au vu du cadre de réponse financière fourni au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique dont le contenu est précisé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normandie Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231351020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17550111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c53db628-10ee-4994-bed1-44212b50dd80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511844-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
