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Marché d'urbaniste de ZAC - ZAC de l'Orée du Golf à Epron (14) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'urbaniste de ZAC - ZAC de l'Orée du Golf à Epron (14). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
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Marché d'urbaniste de ZAC - ZAC de l'Orée du Golf à Epron (14)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442539

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97759-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Normandie Aménagement
Colombelles
Mme Marceaux
+33 231358088
14460
FRANCE
+33 231351021
1 avenue du Pays de Caen
v.marceaux@normandie-amenagement.fr

Adresse(s) internet:

http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com

http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: aménagement urbain
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'urbaniste de ZAC - ZAC de l'Orée du Golf à Epron (14).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Lebisey, 14610 Epron.
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'urbaniste de ZAC pour l'aménagement de la ZAC de l'Orée du Golf à Epron dans le Calvados, d'une superficie de 60 ha, et portant sur un programme mixte d'habitat et de développement économique. Le présent marché porte sur la partie habitat du programme de la ZAC.
Compétences souhaitées:
— analyse urbaine;
— urbanisme opérationnel;
— programmation urbaine;
— conception de plans masse d'opérations d'aménagement;
— suivi de permis de construire;
— pédagogie et communication;
— expérience en architecture appréciée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'urbanisme
71410000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur la ZAC de l'Orée du Golf - commune d'Epron - Calvados.
Les besoins relatifs au présent marché d'urbaniste portent sur la partie habitat du programme de la ZAC, et sur 2 échelles de l'opération:
— dans un premier temps sur les macrolots à proximité des logements existants. L'urbaniste abordera la définition d'une nouvelle programmation de ce secteur, impliquant de fait une réflexion sur les densités appliquées. L'urbaniste devra étudier les impacts de cette réflexion programmatique sur le plan masse de la ZAC et des macrolots de ce secteur. Le prestataire, en tant qu'urbaniste de ZAC, devra orienter les projets des promoteurs sur les macrolots, et suivre leur évolution jusqu'au permis de construire.
— dans un second temps, l'urbaniste de ZAC s'attachera à étudier les impacts programmatiques et de plan masse à l'échelle du reste de la ZAC (programme habitat).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune avance ne sera versée au titre du marché.
Le prestataire est dispensé de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources financières mobilisées pour financer le présent marché le seront sur les ressources propres du maître d'ouvrage dans le cadre de la concession d'aménagement.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est passé à prix révisable.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à réception de la situation par le maître d'ouvrage.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui ci devra revêtir la forme suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
Une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et les missions de chacun en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L'imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du chiffre d'affaire de la société des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de réalisations de moins de 3 ans, pertinente vu l'objet de la consultation. Le candidat précisera pour chaque référence le maître d'ouvrage, l'année d'exécution des missions, la localisation de l'opération, la surface de l'opération, les missions exécutées. Les concours non remportés ne seront pas considérés comme des références valables.
Certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat. Des cv ou tout autre élément peuvent être fournis.
Les effectifs moyens annuels du candidat pour réaliser des prestations similaires à l'objet de la présente consultation. Une liste des moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Note méthodologique. Pondération 70 2. Prix. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.4.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Dépôt des offres:
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis seront transmis par lettre recommandée avec ar ou déposés à l'adresse suivante:
M. le directeur général de Normandie aménagement - 1 avenue du pays de Caen - 14 460 Colombelles.
www.e-march

Les offres porteront la mention suivante: ZAC de l'Orée du Golf - marché d'urbaniste de ZAC.
Ouverture des bureaux:
Lundi à jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45.
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.
Le règlement de consultation précise les sous critères d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Caen
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
+33 231524217
3 rue Arthur Leduc
+33 231707272
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen
Caen
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
+33 231524217
3 rue Arthur Leduc
+33 231707272
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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