1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mondeville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ifs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fleury sur Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colombelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de IFS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures de bureau
Description: Ce marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau par le groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer le coordonnateur du groupement, la Ville de Caen, le centre communal d'action sociale de la Ville de Caen, la ville de Mondeville, la ville de Fleury sur orne, Colombelles, Ville de IFS et le CCAS d'IFS, Ouistreham. Consultation lancée par un groupement de commande composé des membres suivants : - Ville de Caen - CCAS de la ville de Caen - Commune de Ouistreham - Commune de Mondeville - Commune de Ifs - CCAS de Ifs - Commune de Fleury Sur orne - Commune de Colombelles et le coordonnateur de ce groupement la communauté urbaine Caen la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par membres de groupement sont précisés à l'acte d'engagement. les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 2593b31e-d587-46e9-a596-98ed7d6ff60d
Identifiant interne: U24DRCML03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites des différents membres du groupement de commandes
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 422 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures de bureau
Description: Ce marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau par le groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer le coordonnateur du groupement, la Ville de Caen, le centre communal d'action sociale de la Ville de Caen, la ville de Mondeville, la ville de Fleury sur orne, Colombelles, Ville de IFS et le CCAS d'IFS, Ouistreham. Consultation lancée par un groupement de commande composé des membres suivants : - Ville de Caen - CCAS de la ville de Caen - Commune de Ouistreham - Commune de Mondeville - Commune de Ifs - CCAS de Ifs - Commune de Fleury Sur orne - Commune de Colombelles et le coordonnateur de ce groupement la communauté urbaine Caen la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par membres de groupement sont précisés à l'acte d'engagement. les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1564313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites des différents membres du groupement de commandes
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par membres du groupement de commandes est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025, 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 422 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13D499FB-0FEA-D51E-BDB08687DD00357B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 13D49A18-D82D-954D-9A188778534F98FB
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231304324
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 13D49A28-CCF6-9820-307DC3F8F89C11F8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 13D49A36-C5D9-7BA5-177DDBAC2B9D1C59
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d’enregistrement: 13D49A44-D187-02C5-7523836BCCC0BF12
Adresse postale: Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de Caen
Numéro d’enregistrement: 13D49A54-B648-E622-27B9256A3F4A7D55
Adresse postale: Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières
Ville: Caen
Code postal: 14012
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Caen
Numéro d’enregistrement: 13D49A62-C15F-8855-7137E66262F68587
Adresse postale: Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14027
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Ouistreham
Numéro d’enregistrement: 13D49A82-B608-1B8E-4BFB69366BFE334C
Adresse postale: Ouistreham Place Albert Lemarignier
Ville: Ouistreham Riva Bella
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Mondeville
Numéro d’enregistrement: 13D49AC4-9038-BEA9-398330DF5DB15330
Adresse postale: Mondeville 5 rue Chapron
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune d'Ifs
Numéro d’enregistrement: 13D49AF8-96B0-12A7-5AA3B506DCA44503
Adresse postale: Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville: Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Fleury sur Orne
Numéro d’enregistrement: 13D49B20-9D2F-4B9A-0D7E8EDD4524CD92
Adresse postale: Fleury-sur-Orne 10 Rue Serge Rouzière
Ville: Fleury Sur Orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Colombelles
Numéro d’enregistrement: 13D49B61-B961-100B-E4B55A8F86943DF8
Adresse postale: Colombelles Place François Mitterrand
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CCAS de IFS
Numéro d’enregistrement: 13D49B89-07B9-3E8E-64262F429FF1B003
Adresse postale: Ccas de Ifs Esplanade François Mitterrand
Ville: Commune de Ifs
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f720cb3-fbf7-49c3-9682-c4554d46be28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 13:11:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723881-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
