Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Maison de la Recherche et de l’Imagination (MRI) à Caen

Caen
marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Maison de la Recherche et de l’Imagination (MRI) à Caen
Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point de contact : SAEM Normandie Aménagement, 1, avenue du Pays de Caen, BP 04, 14460 Colombelles, France. Point de contact : M. Godel, tél. 02 31 35 10 20, fax 02.31.35.10.21.
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com



I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale

Société d’économie mixte - aménagement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Section II : Objet du marché

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la Maison de la Recherche et de l’Imagination (MRI) à Caen.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des prestations de service

Service : catégorie n° 12.
Lieu principal d’exécution de la prestation : Caen
Code NUTS 25 251.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de la maison de la recherche et de l’imagination d’une surface de 1500 m² à Caen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

Objet principal : 71000000-8.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots (pour le détail par lot, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)
Division en lots : non.


II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant) : marché de maîtrise d’œuvre comprenant la réalisation des missions suivantes ESQ - APS - APD - PRO - DCE - ACT - VISA - AOR - OPC - coordination SSI.
Le montant des travaux est estimé à : 3 000 000 euros HT.
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)
Options : non.

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 20 mois (à compter de la date d’attribution du marché).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché ne fait pas l’objet d’avance.
Paiement à 45 jours fin de mois d’émission de la facture, la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d’ouvrage ou son représentant.
Les prix sont fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Le candidat retenu qui s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint devra modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché. L’architecte sera mandataire du groupement. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences demandées, ou à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises. Dans le cas de groupements l’architecte mandataire ne pourra faire partie que d’une seule équipe. Les autres membres auront la possibilité de se présenter dans d’autres groupements.



III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, à l’appui de sa lettre de candidature, dans les conditions du règlement de consultation : une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC à remplir impérativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).



III.2.2) Capacité économique et financière

Déclaration concernant les chiffres d’affaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
1. Moyens en personnel (nombre, qualifications, titres d’étude, expériences) et moyens techniques à disposition du candidat.
2. Expérience et capacités professionnelles :
- un dossier libre de références générales faisant apparaître les noms et coordonnées du maître de l'ouvrage, le rôle du candidat (pour l’architecte : mandataire ou co-traitant), les dates et lieux d'intervention, la ou les missions réalisées, le montant de l'opération, photographies et/ou documents graphiques permettant la compréhension du projet ;
- un dossier de références portant sur des opérations de tailles similaires ou techniquement équivalentes, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années mentionnant le nom du mandataire, la mission confiée au maître d’œuvre, la composition de l’équipe, les noms et coordonnées du maître de l'ouvrage, la date et lieu d'intervention, la ou les missions réalisées, le montant de l'opération HT, plus le montant HT/m².
- Parmi ces références portant sur des opérations de tailles similaires ou techniquement équivalentes, présentation sur 3 formats A3 (dessins, plans, photos significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle du projet) ;
- note de motivation (maximum 2 feuilles recto/verso soit 4 pages).
Modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants :

- architecture,
- scénographie,
- ingénierie des structures,
- VRD,
- ingénierie des fluides (réseaux secs et humides),
- ingénierie électricité (courants forts et faibles),
- ingénierie thermique,
- économiste de la construction,
- maîtrise d’œuvre,
- ingénierie acoustique,
- coordination SSI,
- Haute Qualité Environnementale,


III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Architectes inscrits à l’ordre des architectes et bureaux d’études techniques.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s)) : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique : 60 %,
- prix : 40 %.



IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : mercredi 14 novembre 2012 - 12 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : toutes les langues officielles de l’UE.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : (le cas échéant)

Financements : Etat (programme d’investissement d’avenir), région Basse-Normandie et département du Calvados.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier auprès de la maison du document - Copy Caen à l’adresse citée ci-après et par voie dématérialisée à l’adresse http://www.achatpublic.com
Tout document fourni par le candidat qui n’est pas rédigé en langue française doit être accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Cadre réglementaire de la consultation : décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Le maître d’ouvrage aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d’adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis.


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre Abeland, 35031 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37, fax +33 2.99.31.06.15.
Organe chargé des procédures de médiation : Direccte des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1, tél. 02 53 46 78 36 (Mme Cécile Lescouëzec), courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr, fax : 02 53 46 79 98, mail : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, CS 73127, 7, rue Pierre Abeland, 35031 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37, fax +33 2.99.31.06.15.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 octobre 2012.




Annexe A
Adresses supplémentaires et points de contact

II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : La Maison du document, Copy Caen, 33, avenue de la Côte de Nacre, BP 5134,14070 Caen Cedex 5, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10, www.lamaisondudocument.com




III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : SAEM Normandie Aménagement, 1, avenue du Pays de Caen, BP 04, 14460 Colombelles, France, tél. 02 31 35 10 20, fax 02.31.35.10.21.
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com



IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Association Relais D’Sciences, CCSTI de Basse-Normandie Campus Effiscience, 1, rue du Bocage, 14460 Colombelles, France.