1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Identifiant de la procédure: 3d19247e-2aeb-4ab7-b796-00c2f5e217e2
Identifiant interne: PPP179-417/4058/2024/031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 583 074,72 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Identifiant interne: 2024/031_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 583 074,72 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Claude Belot
Téléphone: +33 546481211
Télécopieur: +33 546487478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5a4539-9289-4ef3-8aab-9e2e9e768e35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:12:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436543-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
