Colombelles
VILLE DE COLOMBELLES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A COLOMBELLES
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : VILLE DE COLOMBELLES. A l'attention de : Monsieur Marc POTTIER, Place Francois Mitterrand 14460 COLOMBELLES - Tél. : 0231352500, Courriel : alexandre.cailleau@colombelles.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante :
https://www.colombelles.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7080573.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A COLOMBELLES.
Intitulé de la délégation de service public : 2025-02-CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Place Francois MITTERRAND 14460 Colombelles .
Classification C.P.V : Objet Principal : 50118110-9
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - 2025-02-CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE - La consultation a pour but de désigner un délégataire pour la gestion de la fourrière automobile de la ville de Colombelles.
Classification CPV :
Objet Principal : 50118110-9
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2030
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché
: La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Le délégataire doit être désigné sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le Préfet conformément aux dispositions de l'article R.325-24 du code de la route. Nul ne peut exercer la profession de gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. La prestation est ainsi réservée à une profession particulière.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le délégataire doit être désigné sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le Préfet conformément aux dispositions de l'article R.325-24 du code de la route. Nul ne peut exercer la profession de gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. La prestation est ainsi réservée à une profession particulière.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 02 juin 2025 à 12 heures.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2025-02-CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE COLOMBELLES. Correspondant : M CAILLEAU ALEXANDRE Responsable des finances et de la commande publique, Place Francois Mitterrand - BP 20310, 14460 COLOMBELLES, Tel : 0231352533 - Courriel : alexandre.cailleau@colombelles.fr. Adresse internet (url) :
https://www.colombelles.fr/
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal Administratif de Caen
, 3 rue Arthur le Duc, 14000 CAEN
. Téléphone : 0231707272 -
. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
. Site :
https://caen.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiquesIntroduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2025.
