1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE HAUTOT SUR MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques communales
Description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3
Identifiant de la procédure: d52bc7bd-595b-400c-95d8-2ca40140c43b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques communales
Description: exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: renouvelable pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hautot sur mer
Ville: HAUTOT SUR MER
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE HAUTOT SUR MER
Informations relatives aux délais de recours: délai de recours : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE HAUTOT SUR MER
Numéro d’enregistrement: 21760349700017
Département: seine maritime
Adresse postale: 187 RUE DE LA MAIRIE
Ville: Hautot sur mer
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Alexandra RISSOUMI
Téléphone: 0235842455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79f757e3-d2ec-4d83-a395-255d5655f01a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:27:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259747-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
