1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NEUVILLE-LES-DIEPPE (76370) VAL D'ARQUET EST – MACRO LOT 4 – CONSULTATION EN CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 152 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Description: La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché global de conception réalisation pour la réalisation d’un programme de construction de 152 logements comprenant 95 logements collectifs sociaux et 57 logements individuels sociaux et en accession à la propriété, répondant aux exigences suivantes : • SHAB : 9854 m² • RE2020 Seuil 2028 • Label biosourcé niveau 2 • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée ou BEE
Identifiant de la procédure: 4993f6c0-c208-4c72-aef0-a4710c6efcf0
Identifiant interne: DIGITAO - 5716
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VAL D'ARQUET
Ville: NEUVILLE LES DIEPPE
Code postal: 73670
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 387 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'adresse à un groupement disposant à minima des compétences suivantes : - Deux cabinets d’architectes dont les membres sont inscrits à l’ordre des architectes ou dans un registre équivalent, l’un d’eux étant l’architecte principal mandataire du groupement - Un paysagiste, - Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : • Économie de la construction • Structure • Fluides • Acoustique • Performance énergétique • Performance environnementale - Un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l’un des membres du groupement), • Une entreprise générale, ou un groupement d’entreprises, disposant des compétences pour la réalisation de l’ensemble des travaux. L’exclusivité est demandée pour les cabinets d’architectes. Il répond au sein d'une seule candidature. L'exclusivité est demandée au paysagiste. Il répond au sein d'une seule candidature. L'exclusivité est demandée à l’équipe d’ingénierie sauf pour l’acousticien. Elle répond au sein d'une seule candidature. La sous-traitance totale de l’exécution du marché est interdite. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 60 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations, comprenant la maquettes BIM, conformes au règlement de consultation et jugées complètes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NEUVILLE LES DIEPPE (76370) - MACRO LOT 4 - CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 152 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Description: La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché global de conception réalisation pour la réalisation d’un programme de construction de 152 logements comprenant 95 logements collectifs sociaux et 57 logements individuels sociaux et en accession à la propriété, répondant aux exigences suivantes : • SHAB : 9854 m² • RE2020 Seuil 2028 • Label biosourcé niveau 2 • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée ou BEE
Identifiant interne: DIGITAO - 5716
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Ce marché est décomposé en tranches : • Tranche Ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, et dépôt et obtention des autorisations d’urbanisme ; • Tranche Optionnelle : réalisation des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NEUVILLE LES DIEPPE
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé pré contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 552 141 54100102
Adresse postale: 189, Rue de la Briqueterie
Ville: SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RYAD BERREZKHAMI
Téléphone: 07 62 61 83 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ea08e23d-b477-4ba8-9647-10f986b3251a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 12:25:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750067-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
