1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouzonville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + VISA 1/2 EXE SYNT + DET + AOR + Mission complémentaire : DIAG/REL + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 EXE + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 OPC. La commune de Bouzonville souhaite lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre afin d'engager des travaux pour réhabiliter le bâtiment " Le Patio " (ancien Spa) et créer une extension en vue de réaliser une maison de santé pluriprofessionnelle. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 840 000 euros HT, y compris VRD.
Identifiant de la procédure: b52e4559-763d-44cd-81c7-7f30969de4ea
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouzonville
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Description: Réhabilitation et l'extension du bâtiment " Le Patio " en maison de santé pluriprofessionnelle à Bouzonville
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse .Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublicsmatec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétence obligatoire :Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Acoustique; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction ; En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Respect du programme et respect des surfaces ; Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; Qualité d'usage et fluidité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Prise en compte des principes de développement durable ; Choix et pérennité des matériaux; Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) facilité d'exploitation et de maintenance, et préservation des éléments existants.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai global pour les études MOE et travaux ; Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: M. Armel CHABANE, Maire et Président du Jury de concours
Membres du jury: M. Guy OLLINGER
Membres du jury: M. Roland GLODEN
Membres du jury: M. Gaston AUGEROT
Membres du jury: Mme Tiffany GUERSING
Membres du jury: M. Thierry WEILAND
Membres du jury: Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Membres du jury: Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Membres du jury: Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Prix:
Valeur de la prime: 9 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Prix:
Valeur de la prime: 9 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Prix:
Valeur de la prime: 9 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouzonville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouzonville
Numéro d’enregistrement: 21570106100016
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: BOUZONVILLE
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387784444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 77052030-4614-4e14-9583-e0a6f0e9ddd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315710-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
