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51 Réhabilitation de 20 logements locatifs 4/6/8 rue de la Douane à Chalons en Champagne 51 Réhabilitation de 20 logements locatifs 4/6/8 rue de la Douane à Chalons en Champagne réhabilitation de 20 logements locatifs. ville : Colmar, code_postal : 68000 lieu : 25 place du Capita...
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51 Réhabilitation de 20 logements locatifs 4/6/8 rue de la Douane à Chalons en Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74700

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-29786
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Interrégionale des Douanes.
Correspondant : Mme la Directrice, 25 avenue Foch, 57000 Metz.

Objet du marché : réhabilitation de 20 logements locatifs.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4/6/8 rue de la Douane à Chalons en Champagne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de travaux de démolition puis de reconstruction de la cheminée de la chaufferie collective et de travaux de peintures extérieures sur deux bâtiments en site occupé avec reprise d'étanchéité et traitement de points singuliers ponctuels.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux ; cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics - délai global de paiement : 30 jours
Financement sur ressources propres de la "Masse des Douanes".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : -Recevabilité en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics
-Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

L'emploi des imprimés de type Dc1-Dc2 est souhaité (modèles annexés au règlement de consultation)

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration du candidat comprenant.

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2011 ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8231-1 L. 8241-1, L. 8251-1 et L-8251-2 du Code du travail ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L-5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 4 mois à compter de la notification du marché (y compris 1 mois de préparation du chantier)
Date prévisionnelle de début des travaux : MAI 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur, la plateforme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr ou peuvent être obtenus auprès de : espace rhenan saem - fransisca MARION - 13 rue du Faubourg de Saverne - cS 50121 - 67069 strasbourg Cedex- e-Mail : fmarion@domial.fr - tél. 03.88.10.25.60 - télécopieur. 03.88.10.25.20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon les indications figurant dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Espace Rhénan Saem.
Correspondant : direction du Développement et de l'investissement 13 rue du faubourg de Saverne CS 50121, 67069 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-10-25-60, télécopieur : 03-88-10-25-20, courriel : fmarion@domial.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Espace Rhénan Saem.
Correspondant : service marchés 25 place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, tél. : 03-89-30-80-98, télécopieur : 03-89-30-80-99, courriel : sg@domial.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Démolition - fumisterie.
Lot 02 - Peintures extérieures

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