1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ddt68
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la réalisation d'une étude de l'aléa inondation dans la partie haut-rhinoise du bassin versant de l'Ill
Description: Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la réalisation d'une étude de l'aléa inondation dans la partie haut-rhinoise du bassin versant de l'Ill
Identifiant de la procédure: b7c1e733-a384-4e14-b16d-d938767aec8e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'établissement de l'étude de l'aléa inondation dans le bassin versant de l'Ill
Description: réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la réalisation d'une étude de l'aléa inondation dans la partie haut-rhinoise du bassin versant de l'Ill
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ddt68
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ddt68
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ddt68
Numéro d’enregistrement: 130 011 083
Adresse postale: 3 rue Fleischhauer
Ville: Colmar
Code postal: 68026
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389248450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0517ecd-3a45-4a9b-b645-dc6ad9e5ee30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:19:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200956-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
