Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
néant
prothèse conjointe (fixe)
haut-Rhin
prothèse conjointe (fixe)
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 137.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 1.500.000 euros (H.T.).
prothèse sur implant
haut-Rhin
prothèse sur implant
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 12.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 130.000 euros (H.T.).
prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
haut-Rhin
prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 258.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 2.800.000 euros (H.T.).
prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
haut-Rhin
prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 10.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 110.000 euros (H.T.).
gouttière
haut-Rhin
gouttière
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 1.050 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 12.000 euros (H.T.).
réparation
haut-Rhin
réparation
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 40.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 440.000 euros (H.T.).
prothèse mixte (fixe et mobile)
haut-Rhin
prothèse mixte (fixe et mobile)
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 13.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 148.000 euros (H.T.).
orthodontie
haut-Rhin
orthodontie
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
après montée en charge de l'activité : Montant estimé pour une année de commandes : 33.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 360.000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;. Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;. Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;. Une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
les conditions d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation (cf. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
juin 2027
avis rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire d'échantillons de prothèses et travaux dentaires dans le même délai que le pli électronique (cf. Les caractéristiques et modalités de dépôt physique et de primes associées dans le règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximale du marché, c'est-à-dire sur 44 mois de commandes. Financement sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataired'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché fin juillet 2024. Les tournées de ramassage et livraison pour traitement des commandes devront impérativement débuter le 04/11/2024
avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel