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A proximité de Colmar 68022 Haut Rhin
Acheteur : cpam du haut-rhin
26 avenue robert schuman
68100 Mulhouse
Tel : +33 368479469
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/03/2024  
8 Lots
Lot 1
prothèse conjointe (fixe)
Lot 2
prothèse sur implant
Lot 3
prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
Lot 4
prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Lot 5
gouttière
Lot 6
réparation
Lot 7
prothèse mixte (fixe et mobile)
Lot 8
orthodontie
Secteurs d'activité
Services d'orthodontie.
Services de soins dentaires et services connexes.
Dispositifs orthodontiques.
Prothèses.
Dentiers.

confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2024
JOUE - 025362-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam du haut-rhin
Numéro national d'identification: 51513143100014
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68022
Pays: France
Courriel: Polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 368479469
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438046&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438046&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées

Numéro de référence: 2023133
II.1.2)Code CPV principal
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèse conjointe (fixe)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

prothèse conjointe (fixe)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 137.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 1.500.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèse sur implant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

prothèse sur implant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 12.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 130.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33184000 Prothèses
33138100 Dentiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 258.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 2.800.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33184000 Prothèses
33138100 Dentiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 10.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 110.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gouttière

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

gouttière

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 1.050 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 12.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33138100 Dentiers
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

réparation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 40.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 440.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèse mixte (fixe et mobile)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85130000 Services de soins dentaires et services connexes
33138100 Dentiers
33184000 Prothèses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

prothèse mixte (fixe et mobile)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant estimé pour une année de commandes : 13.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 148.000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

orthodontie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85131100 Services d'orthodontie
33135000 Dispositifs orthodontiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

orthodontie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures permettant de garantir la continuité du service / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens d'accompagnement technique et service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance sociale (heures d'insertion) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2024
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

après montée en charge de l'activité : Montant estimé pour une année de commandes : 33.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 360.000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;. Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;. Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;. Une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation (cf. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2024
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

avis rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire d'échantillons de prothèses et travaux dentaires dans le même délai que le pli électronique (cf. Les caractéristiques et modalités de dépôt physique et de primes associées dans le règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximale du marché, c'est-à-dire sur 44 mois de commandes. Financement sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataired'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché fin juillet 2024. Les tournées de ramassage et livraison pour traitement des commandes devront impérativement débuter le 04/11/2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2024
Répondre Accès au DCE