Centrale des marchés
rd 419 - deviation de retzwiller - travaux du lot no 7 : terrassements, assainissement, chaussées et couche de forme 68 travaux sur la déviation de retzwiller sur le RD419 à Colmar ville : Colmar Cedex lieu : 100 avenue d'alsace B.P. 20351 code_postal : 68006 pays : F-
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@cg68.fr 0389219840
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Rd 419 - deviation de retzwiller - travaux du lot no 7 : terrassements, assainissement, chaussées et couche de forme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429712

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396345-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238262

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, à l'attention de M. le président du conseil général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 30 63 10. E-mail : commande.publique@cg68.fr. Fax : (+33) 3 89 21 98 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg68.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 30 63 19. E-mail : commande.publique@cg68.fr. Fax : (+33) 3 89 21 98 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 419 - deviation de retzwiller - travaux du lot n° 7 : terrassements, assainissement, chaussées et couche de forme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de RETZWILLER (68210).
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la déviation de la ville de RETZWILLER, longue de 2,5 km, sera constituée d'une chaussée de 2x1 voies de 7,0 m au total, bordée d'accotements revetues de 2,0 m de chaque côté et de dispositifs de retenue routiers où elles s'avèrent nécessaires. La présente consultation concernent la réalisation des travaux du lot n° 7, dont les spécifications sont : – Terrassements généraux et terrassemments spéciaux (traitement de sols), – Couche de forme, – Chaussée, – Assainissement

La consistance des travaux est définie à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est décomposé en deux (2) parties d'ouvrage : Partie d'ouvrage n°1 : Giratoire Ouest jusqu'à l'oa1 (Pt60) Partie d'ouvrage n° 2 : de l'oa1 (Pt70) jusqu'au giratoire SITA (Pt138) Deux carrefours giratoires, situés aux extrémités de la déviation, permettront le raccordement à la Rd419 existante et l'accès à la Commune. Un troisième carrefour giratoire sera situé à l'entrée du Centre d'enfouissement des Déchets. Des ouvrages hydrauliques seront réalisés pour retablir les cours d'eau et les fossés sous la déviation ; les eaux de ruissellement de la chaussée seront collectées par des dispositifs étanches et traitées dans des bassins d'assainissement. Les limites des travaux indiquées sur les plans de la présente consultation sont fournies à titre indicatif. Elles seront définies de manière précise avec le maître d'oeuvre au démarrage des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233225,45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux La demande mensuelle de paiement est établie en un exemplaire original et transmis au maître d'oeuvre, phase réalisation. Elle sera transmise par voie postale ou contre récépissé : – Soit par courrier (simple tarif urgent ou recommandé avec accusé de réception postal) à l'adresse indiquée à l'article 1.3 du présent C.C.A.P. – Soit remis contre récépissé à cette meme adresse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Contraintes liées à l'environnement : La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le maître d'ouvrage souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement et de gestion des déchets, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DRT113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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