Centrale des marchés
assurances du conseil général du Haut-Rhin pour les années 2014 à 2018 68 Assurances du Conseil Général du Haut-Rhin pour les années 2014 à 2018 à Colmar ville : Colmar Cedex lieu : 100 avenue d'alsace B.P. 20351 code_postal : 68006 pays : F-
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@cg68.fr 0389219840
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Assurances du conseil général du Haut-Rhin pour les années 2014 à 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851973

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180952
JOUE (15/10/13)
346204-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, à l'attention de M. le président du conseil général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 30 63 10. E-mail : commande.publique@cg68.fr. Fax : (+33) 3 89 21 98 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg68.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 30 63 10. E-mail : commande.publique@cg68.fr. Fax : (+33) 3 89 21 98 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Haut-Rhin, direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, F-68006 Colmar Cedex. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances du conseil général du Haut-Rhin pour les années 2014 à 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Haut-Rhin.
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurance pour la couverture des risques de la collectivité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire .Les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018, avec faculté de résiliation annuelle des 2 parties, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, 6 mois au moins avant la date anniversaire du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Multirisques collèges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Bris de machines informatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Scolaire et extrascolaire enfants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile enfants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Bris de machines non informatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. # La candidature d'un intermédiaire : Le code des Marchés Publics prévoit qu'une seule offre peut etre faite par une meme société d'assurance et qu'un seul mandataire peut représenter cette société. Cependant, les assurances objet de la présente consultation faisant l'objet d'un allotissement, chaque société d'assurance ou son mandataire pourra présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité du marchés. Ainsi, l'intermédiaire devra etre en mesure de démontrer, dans sa candidature, l'existence d'un mandat lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché. Cet intermédiaire sera considéré comme le mandataire. #La coassurance: Dans le cadre d'un regroupement de plusieurs sociétés d'assurance garantissant, au moyen d'un seul contrat, un meme risque ou un meme ensemble de risques, cette coassurance telle qu'elle sera pratiquée, correspondra à un "groupement conjoint avec mandataire solidaire".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents de références sur l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les trois dernières années en précisant le montant, la date, le destinataire et le type de contrats souscrits. Les documents doivent etre fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : composition de l'équipe que le prestataire entend mettre en place avec précision du nom du chargé de compte et des collaborateurs dont il entend s'attacher les services avec leurs missions respectives Pour le candidat intervenant en qualité d'intermédiaire (courtiers, agents généraux, mandataires, etc.) il communiquera son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art. R512-1 du Code des Assurances) ainsi que le mandat de la Compagnie d'assurance qu'il représente. Ce dernier devra permettre de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-meme.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DPS022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 105-180164 du 01/06/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00