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68 travaux de câblage sur les sites du conseil général du haut-rhin à Colmar 68 travaux de câblage sur les sites du conseil général du haut-rhin à Colmar travaux de câblage sur les sites du conseil général du Haut-Rhin. ville : Colmar Cedex code_postal : 68006 lieu : ...
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@cg68.fr 0389219840
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68 travaux de câblage sur les sites du conseil général du haut-rhin à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542141

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55741

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace - B.P. 20351 68006 Colmar Cedex tél. : 03-89-30-63-10 télécopieur : 03-89-21-98-40 courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de câblage sur les sites du conseil général du Haut-Rhin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45314310.

Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux de câblage, de déplacements d'équipements, de recherche de continuité filaire, de déplacements de prises téléphoniques, télécopieur, etc., de pose de fibre optique, de raccordement fibre optiqueá sur l'ensemble des sites, (bâtiment administratif, centre médico-social, unité routière, centre routier, collège, pôle et permanence gérontologique, etc.), exploités par le Cg68 sur le département du Haut Rhin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 100 000.00 EUR (H.T.) "conditions à fixer ultérieurement".

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : X jours à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Travaux, chaque bon de commande donnera lieu à l'établissement d'une demande de paiement après réception des travaux ayant fait l'objet du bon de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renvoi au réglement de consultation.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre administratif
conseil général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace B.P. 20351
68006 Colmar Cedex
Tél : +33 389306310
télécopieur : +33 389219840
Email : commande.publique@cg68.fr
Renseignements d'ordre technique
conseil général du Haut-Rhin Direction des Systèmes d'Information 100 avenue d'Alsace B.P. 20351
68006 Colmar Cedex
Tél : +33 389306200
télécopieur : +33 389216440
Email : informatique@cg68.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
conseil général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace B.P. 20351
68006 Colmar Cedex
URL : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
conseil général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace B.P. 20351
68006 Colmar Cedex
URL : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : +33 388212323 télécopieur : +33 388364466 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Introduction des recours voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme .

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