Centrale des marchés
68 réouverture du niesbach à durmenach 68 réouverture du niesbach à durmenach réouverture du Niesbach à DURMENACH. code_postal : 68006 ville : Colmar Cedex, lieu : direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@cg68.fr 0389219840
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68 réouverture du niesbach à durmenach

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742321

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113317

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex tél. : (+33) 3-89-30-63-10 télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40 courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réouverture du Niesbach à DURMENACH.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246100
Objets supplémentaires : 45252125, 45262510, 45112500, 45111000.

Lieu d'exécution : durmenach.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à suppprimer les buses qui canalisent la rivière du Niesbach sous la voirie communale qui sont sous dimensionnées, mettre au jour la rivière avec un aménagement naturel, mettre en place des cadres béton préfabriqués à l'angle des rues de Bouxwiller et du Niesbach et déporter la route sur la partie gauche, en direction du centre village. Les principales quantités à réaliser se décomposent comme suit : #Démolition :150 tonnes #Terrassement de l'emprise du Niesbach selon le profil type joint :1000 m3 #Création d'un mur de rive en enrochements bétonnés :150 m3 #Mise en place de cadres béton préfabriqués de section intérieure 3.5m*2m : 6ml #Réalisation des voiries alentours :750m2 Les travaux à réaliser sont précisés au Cahier des Charges Techniques Particulières et au DCE. Ne sont pas compris dans les travaux de cette consultation les aménagements du fond du cours d'eau et notamment de végétalisation qui seront réalisés en dehors du présent marché entre le 19 octobre et le 3 novembre 2013 . Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 13 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux La date certaine de réception du projet de décompte est la date d'arrivée chez le Maître d'oeuvre.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin pour l'avance des dépenses. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : conseil général du Haut-Rhin (40 %) ; Commune de Durmenach (60 %), déduction faite de la subvention de l'aerm le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution des travaux est décomposé en délai distinct selon les parties d'ouvrage. Le délai d'exécution du marché part de la date de notification pour la partie d'ouvrage 1 concernant les travaux d'aménagement du cours d'eau soit au plus tard le 02/09/2013 et devra impérativement etre achevé pour le 18/10/2013. Le délai d'exécution des travaux de la partie d'ouvrage 2 concernant les travaux d'aménagement des voiries démarrera le 04/11/2013 et devra impérativement etre achevé pour le 13/12/2013. La période de préparation et le délai de repliement des installations de chantier sont compris dans le délai d'exécution.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ENV038.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Gregory EHRET et Thomas NUSBAUMER, direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Aménagement des Rivières 100 avenue d'alsace Bp20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-65-20, télécopieur : (+33) 3-89-21-64-49, courriel : rivieres@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-25, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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