A proximité de Salon-de-Provence 13667 Bouches Du Rhone
Acheteur : MAIRIE DE SALON DE PROVENCE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MME JOURDAN
CS 80367
13667 Salon de provence cedex
Tel : (+33) 4-90-44-89-35
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services funéraires et services connexes.

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE DE SALON-DE-PROVENCE - CONCESSION DE SERVICE EMPORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127797

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 23-127797
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Salon de Provence, CS 80367, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique Mme JOURDAN, 13667, Salon de provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 44 89 35, Courriel : service.marches@salon-de-provence.org, Fax : (+33) 4 90 44 89 72, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5R
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5R
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE DE SALON-DE-PROVENCE - CONCESSION DE SERVICE EMPORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE
Numéro de référence : DSP_23_001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Une chambre funéraire est une structure d'hébergement des corps dans l'attente d'une inhumation ou d'une crémation. Elle ne peut pas recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses.L'actuelle délégation de service public arrivant à échéance au 31 mars 2024, il convient à nouveau de désigner un délégataire pour assurer la mission de gestion et d'exploitation de la chambre funéraire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 54 700  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Au titre de la délégation, le délégataire sera chargé de : - L'admission en chambre funéraire- La réception et l'exposition, avant inhumation ou crémation, des corps des personnes dont le décès n'a pas été causé par une maladie contagieuse obligeant à la mise immédiate en cercueil simple ou hermétique- L'accueil des familles des défunts- La mise à disposition du local technique pour la réalisation des opérations de préparation des corps (thanatopraxie, toilette...)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du service rendu
     2. Tarifs
     3. Redevance variable
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 547 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 69
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La délégation est conclue pour une durée de 5 ans et 9 mois, du 1er avril 2024 au 31 décembre 2029.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)- Pouvoir de signature- Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis récent)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-11 du CCP, et est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail- Attestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisations dus- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés- Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes sont exacts- Habilitation préfectorale délivrée en application des articles L2223-19 à L 2223-23, autorisant l'opérateur à exploiter une chambre funéraire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2 ou forme libre). Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour les activités objet de la consultation - Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, tout élément permettant d'évaluer leur garantie financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat- Références professionnelles du candidat et/ou expérience en matière de gestion d'une activité similaire - Note du candidat développant sa motivation et décrivant son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec la concession, permettant de démontrer son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L2223-191 à L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats devront disposer de l'autorisation d'exploiter une chambre funéraire
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Aucune forme de groupement imosée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs.Les candidatures complètes et recevables seront examinées par la Commission de délégation de Service Public. Seules seront admises les candidatures disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, disposant des capacités professionnelles techniques et financières suffisantes, et aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 octobre 2023 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au regard de la valeur estimée de la concession (547 000 euro(s) HT sur sa durée totale), la procédure est une procédure de concession de service simplifiée de gestion d'un service public, en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT et des 3es parties " Concession " du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot dans le cadre de la présente consultation.La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Dossier de consultation gratuit téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5RModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cetteconsultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5RAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution donnera donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2023