Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84 Annonce No 23-127797 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Salon de Provence, CS 80367, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique Mme JOURDAN, 13667, Salon de provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 44 89 35, Courriel : service.marches@salon-de-provence.org, Fax : (+33) 4 90 44 89 72, Code NUTS : FRL04 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.salondeprovence.fr Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5R | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5R au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE DE SALON-DE-PROVENCE - CONCESSION DE SERVICE EMPORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE | | | Numéro de référence : DSP_23_001 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 98370000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Une chambre funéraire est une structure d'hébergement des corps dans l'attente d'une inhumation ou d'une crémation. Elle ne peut pas recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses.L'actuelle délégation de service public arrivant à échéance au 31 mars 2024, il convient à nouveau de désigner un délégataire pour assurer la mission de gestion et d'exploitation de la chambre funéraire. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 54 700 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRL04 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Au titre de la délégation, le délégataire sera chargé de : - L'admission en chambre funéraire- La réception et l'exposition, avant inhumation ou crémation, des corps des personnes dont le décès n'a pas été causé par une maladie contagieuse obligeant à la mise immédiate en cercueil simple ou hermétique- L'accueil des familles des défunts- La mise à disposition du local technique pour la réalisation des opérations de préparation des corps (thanatopraxie, toilette...) | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères décrits ci-dessous 1. Qualité du service rendu 2. Tarifs 3. Redevance variable | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 547 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 69 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La délégation est conclue pour une durée de 5 ans et 9 mois, du 1er avril 2024 au 31 décembre 2029. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)- Pouvoir de signature- Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis récent)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-11 du CCP, et est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail- Attestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisations dus- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés- Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes sont exacts- Habilitation préfectorale délivrée en application des articles L2223-19 à L 2223-23, autorisant l'opérateur à exploiter une chambre funéraire | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2 ou forme libre). Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour les activités objet de la consultation - Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, tout élément permettant d'évaluer leur garantie financière | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat- Références professionnelles du candidat et/ou expérience en matière de gestion d'une activité similaire - Note du candidat développant sa motivation et décrivant son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec la concession, permettant de démontrer son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | La prestation est réservée à une profession déterminée | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L2223-191 à L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats devront disposer de l'autorisation d'exploiter une chambre funéraire | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : Aucune forme de groupement imosée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs.Les candidatures complètes et recevables seront examinées par la Commission de délégation de Service Public. Seules seront admises les candidatures disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, disposant des capacités professionnelles techniques et financières suffisantes, et aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 16 octobre 2023 - 17:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Au regard de la valeur estimée de la concession (547 000 euro(s) HT sur sa durée totale), la procédure est une procédure de concession de service simplifiée de gestion d'un service public, en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT et des 3es parties " Concession " du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot dans le cadre de la présente consultation.La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Dossier de consultation gratuit téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5RModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cetteconsultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4z6-0ibE5RAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution donnera donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du tribunal de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 13 septembre 2023 | |