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68 contrat d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du département pour les années 2014 à 2017, à Colmar 68 contrat d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du département pour les années 2014 à 2017, à Colmar contrat d'hébergement du système de télégestion des chau...
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68 contrat d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du département pour les années 2014 à 2017, à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856040

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184164

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex tél. : (+33) 3-89-30-63-10 télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40 courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du Département pour les années 2014 à 2017.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de contrats d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du département. Le progiciel de supervision devra proposer une interface homme- machine performante et facile d'utilisation pour surveiller et contrôler en temps réel tout type d'installation dans les domaines suivants: utilités d'usine (chauffage, énergie, fluides) et télégestion; il devra pouvoir proposer un certain nombre de fonctions d'exploitation définies dans le cahier des charges.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une première période allant du 01/01/2014, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2014. Il pourra etre reconduit expressément pour trois périodes d'une durée de un an chacune, dans les conditions suivantes: du 01/01/2015 au 31/12/2015, du 01/01/2016 au 31/12/2016 et du 01/01/2017 au 31/12/2017. Aucune option n'est prévue.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché sera conclu pour une première période allant du 01/01/2014, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31/12/2014; il pourra etre renouvelé expressément pour trois autres périodes, du 01/01/2015 au 31/12/2015, puis du 01/01/2016 au 31/12/2016 et du 01/01/2017 au 31/12/2017dans les conditions explicitées dans le CCAP et précisées ci-après: Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée adressée au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours. Le cas échéant, le titulaire ne peut refuser la reconduction. A défaut de reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non renouvellement du contrat. Le début d'exécution des prestations est marqué par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - déclarationdu candidat (DC 2 ou équivalent) mentionant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- prix des prestations : 60 % ;
- service après vente et assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DAR076.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : conseil general du haut-rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100, avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex Tél. 0389306310, télécopie 0389219840, e-mail : commande.publique@cg68.fr ou à télécharger: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres (format papier) peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant : Offre pour "Rcontrat d'hébergement du système de télégestion des chaufferies dans divers collèges du Département pour les années 2014 à 2017. " . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Patrick Reinstettel, direction de l'architecture 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-61-56, télécopieur : (+33) 3-89-21-72-89, courriel : architecture@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-18, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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