Centrale des marchés
68 Mission de contrôle conception de la rd 66 - réaménagement des carrefours de l'échangeur sur l'a 35 à Bartenheim 68 Mission de contrôle conception de la rd 66 - réaménagement des carrefours de l'échangeur sur l'a 35 à Bartenheim ville : Colmar Cedex code_postal : 68006 lieu : 100 avenue d'alsace B.P. 2...
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar
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68 Mission de contrôle conception de la rd 66 - réaménagement des carrefours de l'échangeur sur l'a 35 à Bartenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122060

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107683
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, à l'attention de M. le président du conseil général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 30 63 10. E-mail : commande.publique@cg68.fr. Fax : (+33) 3 89 21 98 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg68.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat.cg68.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422).
Code NUTS , FR422, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd 66 - réaménagement des carrefours de l'échangeur sur l'a 35 à BARTENHEIM Mission de contrôle conception.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71318000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 31 890,75 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 30 %.
2. valeur technique : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DRT124.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 024-039247 du 04/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 1200104. L'opération a pour objet de réaménager les carrefours de l'échangeur entre l'autoroute A 35 et la RD66 à BARTENHEIM. L'opération consiste à : aménager en carrefours giratoires, les carrefours actuels en croix entre les bretelles de l'A35 et la RD66 ; réaliser un itinéraire cyclable reliant directement BARTENHEIM à BARTENHEIM LA CHAUSSEE, en utilisant le pont existant sur l'A35 pour permettre le passage de l'itinéraire cyclable reliant les deux parties de cette commune; sécuriser les débuts et fins de l'itinéraire cyclable aux entrées d'agglomération de BARTENHEIM et BARTENHEIM LA CHAUSSEE; prévoir ou rétablir les équipements de sécurité de la route; collecter et traiter les eaux de rusissellement de la chaussée avant rejet dans le milieu naturel; limiter les impacts des aménagements sur les espaces naturels.L'objet de la présente consultation vise à déterminer le titulaire du marché de contrôle conception. Dans ce cadre la mission incombant au prestataire retenu aura pour objectif principal de contrôler les dossiers : AVP (avant projet), PRO (Projet), DCE (Dossier de consultation des entreprises) ainsi que les dossiers repris par le maître d'oeuvre sur les aspects sécurité routière, environnement, conception / géométrie, ouvrages d'art, assainissement, chaussées et terrassements. La mission comprend également un audit de l'aménagement avant sa mise en service notamment sur les aspects sécurité routière et environnement

V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE SCE, 5 avenue Augustin Louis Cauchy B.P. 10703 Cedex 3, 44307 Nantes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 890,75 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 25 B, annonce n° 300 du 4 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23

Adresse(s) internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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