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68 Cité de l'Enfance - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale, à Colmar 68 Cité de l'Enfance - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale, à Colmar cité de l'enfance à COLMAR - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale - 3 lots travaux. code_postal ...
Conseil général du Haut-Rhin 68006Colmar commande.publique@cg68.fr 0389219840
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68 Cité de l'Enfance - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale, à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048640

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56683
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex tél. : (+33) 3-89-30-63-10 télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40 courriel : commande.publique@cg68.fr adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cité de l'enfance à COLMAR - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale - 3 lots travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : colmar ( Haut-Rhin).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Cité de l'enfance est un établissement d'accueil, d'hébergement et d'action éducative, qui participe aux missions de protection de l'enfance en accueillant des enfants mineurs de 3 à 18 ans, qui lui sont confiés. La Cité de l'enfance est composée de 6 pavillons d'environ 505 m2 ( 5 pavillons voués à l'hebergement et un pavillon administration), et d'un batiment atelier. Les travaux consistent en la réfection de l'entrée principale. . Marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 août 2014 et jusqu'au 17 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux comportent une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution global, dont le point de départ est la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 11 semaines, le délai d'exécution de chaque lot s'inscrit dans le délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation des entreprises. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. A titre indicatif, le début des travaux est prévu pour le 04 août 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DAR029.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail : conseil général du Haut-Rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100 avenue d'alsace - B.P. 20351 - 68006 colmar Cedex - tél. 03 89 30 63 10, télécopie 03 89 21 98 40, e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Direction de la Commande Publique en précisant : "Offre pour Cité de l'enfance à COLMAR - 7 rue des Vignes - réfection de l'entrée principale - lot n° ......." . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : Mme Rachel VIVIER, direction de l'architecture 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-61-54, télécopieur : (+33) 3-89-21-72-89, courriel : architecture@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-18, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassement.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 02 Gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 03 Portail coulissant - portillon et divers.

C.P.V. - Objet principal : 44221300.

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